Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°027-99 du 12 avril 1999 portant promotion aux grades de lieutenant-colonel et de capitaine à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1999-948)

Décret n°028-99 du 12 avril 1999 portant nomination de deux élèves-officiers médecins au grade de médecin-capitaine de l'Armée Nationale (Publié au JO 1999-948)

Décret n°029-99 du 12 avril 1999 portant nomination de deux (2) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1999-948)

Arrêté n°0263 du 8 avril 1999 portant nomination d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1999-949)

Décret n°024-99/bis du 8 avril 1999 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mr Mohamed Sayid Aly Houssein (Publié au JO 1999-954)

Arrêté n°0262 du 6 avril 1999 portant nomination de deux professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1999-948)

Décret n°021-99 du 5 avril 1999 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1999-948)

Décret n°022-99/bis du 5 avril 1999 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Maye Khalil SAFAOUI (Publié au JO 1999-954)

Décret n°022-99 du 5 avril 1999 portant nomination d'un élève-officier d'active de la Garde Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 1999-948)

Décret n°023-99/bis du 5 avril 1999 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mr Abdel Rahim Salman Abdallah (Publié au JO 1999-954)

Décret n°023-99 du 5 avril 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national « Watani L'Mauritani » (Publié au JO 1999-948)

Arrêté n°R-238 du 4 avril 1999 portant agrément d'une coopérative agricole « Pellital » Thila/MSagne/Brakna (Publié au JO 1999-953)

Arrêté n°0253 du 4 avril 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1999-951)

Décret n°020-99 du 3 avril 1999 portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement (Publié au JO 1999-948)

Décret n°033-99 du 2 avril 1999 portant acceptation de démission d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-234 du 31 mars 1999 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1999-949)

Décret n°018-99 du 25 mars 1999 instituant une journée fériée (Publié au JO 1999-948)

Arrêté n°0231 du 24 mars 1999 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Litihad we tadamoun/Bir Bovat/Hodh Charghi (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-0220 du 23 mars 1999 portant création et organisation au sein de l'Unité de Gestion du Programme de Réforme du secteur parapublic (UGP) d'une cellule de pilotage du projet de restructuration d'Air Mauritanie (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-030 du 23 mars 1999 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 1999-948)