Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°99-047 du 18 avril 1999 accordant à la société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M n°85 pour le diamant dans la zone de Mcleinet (wilaya du This Zemmour) (Publié au JO 1999-951)

Décret n°99-048 du 18 avril 1999 accordant à la société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M n°84 pour le diamant dans la zone de Mejhoudet (wilaya de Tiris Zemmour) (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-328 du 15 avril 1999 portant Agrément d'une coopérative dénommée Diam Toucichitt Barkeoli Assaba (Publié au JO 1999-949)

Décret n°032-99 du 15 avril 1999 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (Publié au JO 1999-951)

Décret n°99-030 du 13 avril 1999 modifiant et complétant le décret n°1998-69 du 18 juin 1998 fixant les attributions du Ministre des Mines et de l'Industrie et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département. (Non publié au JO)

Décret n°030-99 du 13 avril 1999 modifiant et complétant le décret n°069-98 du 18 juin 1998 fixant les attributions du ministre des Mines et de l'industrie et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-031 du 13 avril 1999 portant octroi d'un permis de recherche de type M n°90 à la société Rex Diamond Mlining Corporation LTD dans la zone de Char (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-032 du 13 avril 1999 portant octroi d'un permis de recherche de type M n°90 a la société Ashton West Africa Property Limited dans la zone de Guelb Richat (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-035 du 13 avril 1999 portant octroi au profit de la société Ashton West Africa Property [United d'un permis de recherche de type M 87 pour le diamant dans la zone de Tijirit-Tasiast ilayas de Dakhlet-Nouadhibou derinchiri et de i Adrar) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-036 du 13 avril 1999 portant octroi d'un permis de recherche de type M n°86 a la société Rex Diamond Mininu Corporation dans la zone de Tourine (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-037 du 13 avril 1999 portant octroi au profit de la société Ashton West Africa Propertv Limited d'un permis de recherche de type M n°93 pour le diamant dans la zone de Chinguitti (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-038 du 13 avril 1999 portant renouvellement du permis de recherche de type M n°54 au profit de la société Rex Diamond Mininu Corporation Ltd dans la zone de FI Haminami wiiaya du Tiris-Zeminour) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-039 du 13 avril 1999 portant deuxième renouvellement du permis de recherche de type M 38 pour l'Or et substances connexes au profit du Groupement de recherche de l'inchiri au sud est d'Akjouit (wilaya de Inchiri) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-040 du 13 avril 1999 portant renouvellement du permis de recherche de type M n°53 au profit de la société Rex Diamond Mining Corporation Ltd dans la zone d'Akchar wilaya de l'Adrar et de l'inchiri) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-041 du 13 avril 1999 accordant à la société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M n°83 pour le diamant dans la zone de Yetti (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-042 du 13 avril 1999 accordant à la société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M 81 pour le diamant dans la zone de Mjeibir Iwilaya de l'Adrar) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-043 du 13 avril 1999 accordant à la société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M n°82 pour le diamant dans la zone de Geneoua (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-934 du 13 avril 1999 accordant à la société Dia filet Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M 88 pour le diamant dans la zone de Bleida wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 1999-949)

Arrêté n°R-0306 du 12 avril 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de production de confitures à Nouakchott (Publié au JO 1999-949)

Décret n°026-99 du 12 avril 1999 portant promotion aux grades de commandant et de capitaine à titre définitif' de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1999-948)