Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°034-99 du 4 mai 1999 portant ouverture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 1999 (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-376 du 2 mai 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de produits cosmétiques à Nouakchott (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-377 du 2 mai 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de production de fil à coudre à Nouakchott (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-378 du 2 mai 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de produits de confiserie à Nouakchott (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-379 du 2 mai 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de savons en poudre à Nouakchott (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°0294 du 29 avril 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°0296 du 29 avril 1999 portant reclassement de certains professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-375 du 28 avril 1999 portant affectation d'un terrain à Kiffa (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°0288 du 27 avril 1999 portant nomination d'un administrateur civil stagiaire (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-289 du 27 avril 1999 complétant l'arrêté R-194 du 27/03/97 fixant les attributions du Secrétaire Général du ministère de la Défense Nationale et portant délégation de signature (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-370 du 27 avril 1999 créant la coordination du projet passage informatique à l'an 2000 (Publié au JO 1999-950)

Loi n°99-012 du 26 avril 1999 relative à la réforme du Système Educatif National (Publié au JO 1999-957)

Arrêté conjoint n°R-361 du 24 avril 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé à Nouakchott dénommé « El Moustaqbal » (Publié au JO 1999-950)

Arrêté conjoint n°R-368 du 24 avril 1999 portant extension de l'établissement « Ashbal » reconnu suivant arrêté n°494 du 8/9/92 (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°018 du 20 avril 1999 portant attribution définitive d'un terrain à Nouakchott à AMAR (Publié au JO 1999-949)

Arrêté n°R-345 du 20 avril 1999 fixant le prix de vente maximum de l'eau potable dans certaines villes du pays (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-343 du 19 avril 1999 portant création du réseau mauritanien d'Epidémio-surveillance des maladies animales (REMEMA) (Publié au JO 1999-950)

Décret n°99-044 du 18 avril 1999 portant octroi d'un permis de recherche de type M 92 à la société Rex Diamond Mining Corporation Ltd dans la zone de Choum (wilayas de i' Adrar et du Tiris-Zemmour) (Publié au JO 1999-951)

Décret n°99-045 du 18 avril 1999 portant renouvellement d'un permis de recherche de type M n°49 pour le diamant dans la zone de Tasiast (wilayas de Dakhlet. Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Ashton West Africa Porperty limited (Publié au JO 1999-951)

Décret n°99-046 du 18 avril 1999 portant renouvellement d'un permis d'occuper de type M n°50 pour le diamant dans la zone de Guelb Richat (wilaya de l'Adrar) au profit de la société Ashton West Africa Property limited (Publié au JO 1999-951)