Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°415 du 22 mai 1999 portant attribution d'un titre de médecin spécialiste en gynécologie obstétrique (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°0327 du 20 mai 1999 portant titularisation de la situation administrative de certains professeurs (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°0324 du 18 mai 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur de renseignement supérieur (Publié au JO 1999-951)

Décret n°99-050 du 18 mai 1999 portant nomination de certains ambassadeurs (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-411 du 17 mai 1999 portant autorisation de la cellule d'exécution du projet de développement de la pêche artisanale sud à réaliser des opérations de crédit pour le compte d'administrations publiques (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-413 du 17 mai 1999 portant autorisation d'installation de certaines boulangeries à Nouakchott (Publié au JO 1999-951)

Arrêté conjoint n°R-408 du 16 mai 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé à Nouakchott dénommé « Dar El Azhar » (Publié au JO 1999-951)

Décret n°049-99 du 16 mai 1999 portant affectation de certains magistrats (Publié au JO 1999-951)

Décret n°050-99 du 16 mai 1999 portant admission à la retraite de deux magistrats (Publié au JO 1999-951)

Décret n°051-99 du 16 mai 1999 portant révocation d'un magistrat (Publié au JO 1999-951)

Décret n°048-99 du 13 mai 1999 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°R-403 du 12 mai 1999 portant création d'un comité permanent des Statistiques et indicateurs de l'Education (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-404 du 12 mai 1999 portant autorisation de réalisation d'un forage dans le wilaya du Trarza (Publié au JO 1999-951)

Arrêté conjoint n°R-405 du 12 mai 1999 portant création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux des produits agro-alimentaires (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-395 du 8 mai 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°255 du 28 mai 1998 fixant la date de mise en exploitation de l'unité de broyage de clinker de la société ciment de Mauritanie (Publié au JO 1999-951)

Arrêté conjoint n°R-397 du 8 mai 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé à Nouakchott dénommé « Bail-El Koubra » (Publié au JO 1999-951)

Décret n°035-99 du 8 mai 1999 portant création d'une ambassade de la République Islamique de Mauritanie auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et Irlande du Nord (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-394 du 5 mai 1999 portant affectation d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°0299 du 4 mai 1999 portant titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 1999-950)

Arrêté n°0300 du 4 mai 1999 portant nomination et titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 1999-950)