Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°453 du 2 juin 1999 portant désignation d'un conseil de discipline (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°0349 du 1 juin 1999 portant régularisation de la formation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°R-443 du 31 mai 1999 instituant une carte professionnelle pour les inspecteurs de l'enseignement secondaire et technique (Publié au JO 1999-952)

Arrêté conjoint n°444 du 31 mai 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé à Nouakchott dénomme « Han we El Hayatt » (Publié au JO 1999-952)

Décret n°99-052 du 31 mai 1999 fixant les modalités d'attribution des Prix Chinguit (Publié au JO 1999-954)

Arrêté n°R-438 du 29 mai 1999 portant autorisation d'installation d'une boulangerie a Nouakchott (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°R-439 du 29 mai 1999 portant autorisation d'installation de certaines boulangeries à Nouakchott (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°R-440 du 29 mai 1999 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Nouakchott (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°47/99 du 26 mai 1999 portant Concession définitive d'un terrain au profit de Mme Meilmnine Mint Mohamed (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°R-433 du 26 mai 1999 portant agrément d'établissement producteurs de Semences et Plants (Publié au JO 1999-952)

Décret n°132-99 du 25 mai 1999 portant la ratification de l'accord de crédit acheteur signé le 12 Mai 1999 a Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Générale relatif au financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital régional de Nouadhibou (Publié au JO 1999-956)

Décision n°421 du 23 mai 1999 portant nomination et affectation de certains adents comptables dans certaines missions diplomatiques de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1999-952)

Décret n°99-051 du 23 mai 1999 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société Nationale d'Importation et d'Exportation (SONIMEX) (Publié au JO 1999-962)

Décret n°054-99 du 23 mai 1999 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 1999-962)

Arrêté n°0333 du 22 mai 1999 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°0334 du 22 mai 1999 portant nomination des membres du conseil scientifique du Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°0339 du 22 mai 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire précédemment en formation (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°0341 du 22 mai 1999 portant nomination et titularisation d'un élevé commissaire de police (Publié au JO 1999-952)

Décision n°409 du 22 mai 1999 portant attribution d'un diplôme des sciences militaires pour un officier (Publié au JO 1999-952)

Décision n°414 du 22 mai 1999 portant attribution d'un diplôme d'application en administration (Publié au JO 1999-952)