Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°098-99 du 16 juin 1999 portant radiation d'officiers des cadres de l'Armée active (Publié au JO 1999-954)

Décret n°099-99 du 16 juin 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 1999-954)

Arrêté n°0027 du 15 juin 1999 portant affectation d'un terrain pour construction d'un projet touristique (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°0369 du 15 juin 1999 portant désignation de la Commission Départementale des marchés du ministère de l'Hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1999-953)

Décision n°480 du 14 juin 1999 portant attribution d'un certificat d'ingénieur pour un officier (Publié au JO 1999-953)

Décision n°477 du 13 juin 1999 portant nomination et affectation de certains agents comptables dans certaines missions diplomatiques et consulaires de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1999-953)

Décision n°475 du 12 juin 1999 accordant un montant à la coordination du Projet « Passage informatique à l'an 2000 » (Publié au JO 1999-953)

Décret n°99-058 du 12 juin 1999 portant nomination et affectation d'un consul général de la République islamique de Mauritanie à Banjul (Publié au JO 1999-954)

Décision n°473 du 10 juin 1999 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie au budget de l'OMM (Organisation Mondiale de la Météorologie) (Publié au JO 1999-953)

Décret n°99-057 du 10 juin 1999 portant nomination de certains fonctionnaires et agents auxiliaires de l'État au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 1999-954)

Décision n°472 du 9 juin 1999 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie au budget de l'Union Générale des Ecrivains Arabes (UGEA) (Publié au JO 1999-953)

Décret n°99-053 du 6 juin 1999 portant renouvellement d'un permis de recherche de type M n°51 pour le diamant dans la zone de Bir Moghrein (wilave du Tiris Zemour) au profit de la société Ashton West Africa Property Limited (Publié au JO 1999-954)

Décret n°99-054 du 6 juin 1999 accordant à la société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M 94 pour le diamant dans la zone de Aflassa (wilayas de l'Adrar et du Tiris Zemmour) (Publié au JO 1999-954)

Décret n°99-055 du 6 juin 1999 portant nomination et affectation d'un consul général de la République Islamique de Mauritanie à Paris (Publié au JO 1999-954)

Arrêté n°0361 du 3 juin 1999 portant nomination et titularisation de deux professeurs (Publié au JO 1999-953)

Arrêté n°0363 du 3 juin 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur adjoint technique (Publié au JO 1999-953)

Décret n°092-99 du 3 juin 1999 portant relèvement des jetons de présences attribués aux membres du Conseil Général de la Banque Centrale (Publié au JO 1999-954)

Arrêté n°0351 du 2 juin 1999 portant nomination d'un fonctionnaire à la direction des Projets d'Assistances (Publié au JO 1999-952)

Arrêté n°0360 du 2 juin 1999 portant nomination d'un ingénieur stagiaire (Publié au JO 1999-952)

Décision n°443 du 2 juin 1999 portant versement des arriérés de la République Islamique de Mauritanie au budget du BIT (Publié au JO 1999-952)