Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-512 du 29 juin 1999 fixant les programmes d'instruction civique de l'enseignement fondamental (Publié au JO 1999-957)

Décision n°522 du 29 juin 1999 portant révocation d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1999-957)

Décret n°124-99 du 27 juin 1999 accordant la Nationalité Mauritanienne par voie de naturalisation à M. Samih Ibrahim Aidibe (Publié au JO 1999-962)

Décret n°99-114 du 23 juin 1999 portant radiation d'un officier des cadres de l'armée active (Publié au JO 1999-954)

Décret n°115-99 du 23 juin 1999 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1999-954)

Loi n°99-013 du 23 juin 1999 portant code minier (Publié au JO 1999-954)

Loi n°99-014 du 23 juin 1999 portant approbation de deux contrats de partage de production pétrolière signés entre la République Islamique de Mauritanie et un groupe de sociétés pétrolières (Publié au JO 1999-954)

Arrêté n°0392 du 22 juin 1999 portant nomination d'un ingénieur principal de l'Economie Rurale (Publié au JO 1999-953)

Décret n°99-062 du 22 juin 1999 accordant à la société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M n°05 pour le diamant dans la zone de Maqteir (wilaya de l'Adrar et du Tiris-Zemmour) (Publié au JO 1999-953)

Décret n°99-063 du 22 juin 1999 accordant à la source développement SAS un permis de recherche de type M n°96 dans la zone de N'Daotias-est (wilaya de l'inchiri) (Publié au JO 1999-953)

Décret n°99-059 du 21 juin 1999 portant application de la loi n°16-98 relative à la gestion participative des oasis (Publié au JO 1999-957)

Décret n°99-060 du 21 juin 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural et de l'Environnement (Publié au JO 1999-953)

Décret n°99-061 du 21 juin 1999 portant nomination au ministère de l'Hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1999-953)

Arrêté n°0375 du 20 juin 1999 portant désignation des membres d'une commission de réforme des Forces Armées (Publié au JO 1999-953)

Arrêté n°0383 du 20 juin 1999 portant nomination et titularisation de deux professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1999-953)

Décision n°497 du 20 juin 1999 portant attribution d'un diplôme de fin de stage pour un élève officier pilote (Publié au JO 1999-953)

Décision n°507 du 20 juin 1999 portant versement de la contrepartie du Projet de Renforcement ces Capacités pour le Développement du secteur privé (Publié au JO 1999-953)

Décision n°512 du 20 juin 1999 portant versement des contributions de la République Islamique de Mauritanie aux budgets de la ligue des Etats Arabes et l'OUA (Publié au JO 1999-953)

Décision n°513 du 20 juin 1999 portant versement de contributions de la Republique Islamique de Mauritanie aux budgets de la CONFEJES et l'OFPA (Publié au JO 1999-953)

Arrêté n°0370 du 16 juin 1999 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1999-953)