Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°039/99 du 18 juillet 1999 portant concession provisoire d'un terrain (Publié au JO 2007-1157)

Décret n°126-99 du 17 juillet 1999 portant nomination d'élèves-officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1999-957)

Arrêté n°R-564 du 15 juillet 1999 instituant un Comité Technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural (Publié au JO 1999-957)

Arrêté n°0421 du 14 juillet 1999 portant rectificatif de l'arrêté n°077 du 13/02/1999 (Publié au JO 1999-957)

Arrêté n°R-558 du 13 juillet 1999 portant création d'un institut islamique (Publié au JO 1999-957)

Arrêté n°R-563 du 13 juillet 1999 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Mouftah El Kheir/N' Beika/Moujria/Tagant (Publié au JO 1999-962)

Arrêté n°R-0550 du 12 juillet 1999 portant autorisation de réalisation d'un forage à Chemsiyatt (dans la wilaya de l'inchiri) (Publié au JO 2002-1023)

Arrêté n°0406 du 11 juillet 1999 portant complément de la liste nationale des experts judiciaires pour l'année 1999 (Publié au JO 1999-957)

Loi n°99-016 du 11 juillet 1999 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 1999 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au Mécanisme de financement supplémentaire (Publié au JO 1999-955)

Loi n°99-017 du 11 juillet 1999 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 20 avril 1999 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement d'un programme d'appui au plan directeur de la santé et des affaires sociales (Publié au JO 1999-955)

Loi n°99-018 du 11 juillet 1999 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 04 janvier 1999 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le développement économique et social relatif au financement du projet de réhabilitation et de construction de petits barrages dans la zone... (Publié au JO 1999-955)

Loi n°99-019 du 11 juillet 1999 relative aux Télécommunications (Publié au JO 1999-964)

Loi n°99-015 du 8 juillet 1999 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 21 mai 1999 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet de renforcement institutionnel du secteur minier (Publié au JO 1999-955)

Décret n°125-99 du 3 juillet 1999 portant clôture de la session ordinaire du Parlement pour l'année 1999 (Publié au JO 1999-956)

Arrêté n°R-513 du 30 juin 1999 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et agricole dénommée Merzougha/Toujounine/Nouakchott (Publié au JO 1999-957)

Décret n°99-065 du 30 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'ordre National des Experts agréés (Publié au JO 1999-955)

Arrêté n°0399 du 29 juin 1999 portant nomination des vices présidents et des membres du comité de surveillance du marché (Publié au JO 1999-957)

Arrêté n°R-509 du 29 juin 1999 fixant les programmes d'instruction civique de l'enseignement secondaire (Publié au JO 1999-957)

Arrêté n°R-510 du 29 juin 1999 fixant le programme de l'Anglais pour la première année du 1er cycle de l'enseignement secondaire (Publié au JO 1999-957)

Arrêté n°R-511 du 29 juin 1999 fixant le programme du Français pour la 2° année de l'enseignement fondamental (Publié au JO 1999-957)