Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°99-072 du 30 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur à Londres (Publié au JO 1999-960)

Décret n°99-073 du 30 août 1999 accordant à la société nationale industrielle et minière un permis de recherche de type M n°98 pour l'or et les métaux connexes dans la zone de Tindiat (Wilayas de r Adrar et de l'Inchiri) (Publié au JO 1999-960)

Décret n°99-074 du 30 août 1999 accordant à la société nationale industrielle et minière un permis de recherche de type M n°99 pour l'or et les métaux connexes dans la zone de El Meddah (wilayas de l'Adrar et de flnchiri) (Publié au JO 1999-960)

Décret n°99-075 du 30 août 1999 portant transfert de 50% des droits de propriété de la société Arabe des Mines de l'Inchiri (SAMIN) sur la concession minière n°2 au profit de la Société Générale Gold international (GGISA) (Publié au JO 1999-960)

Décret n°99-076 du 30 août 1999 accordant à la Joint-Venture Guelte Moghrein GMJV un permis de recherche de type M n°100 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Khat Oummàt El Beid (wilaya de l'lnchiri) (Publié au JO 1999-960)

Décret n°99-077 du 30 août 1999 accordant à la Joint-Venture Guelb Moghrein GMJV un permis de recherche de type M n°101 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tamagot (wilaya de l'lnchiri) (Publié au JO 1999-960)

Décret n°99-078 du 30 août 1999 accordant à la Joint-venture Guelb Moghrein GMJV un permis de recherche de type M n°102 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Agdeïgit (Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 1999-961)

Décret n°99-079 du 30 août 1999 accordant à la Joint-venture Guelb Moghrein GMJV un permis de recherche de type M n°103 pour Les substances du groupe 2 dans la zone de Atomaï (Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 1999-961)

Décret n°99-080 du 30 août 1999 accordant à la société la Source Développement S.A.S un permis de recherche de type M n°104 pour Les substances du groupe 2 dans la zone de Khat Atoui (Wilaya de l'Inchiri et de Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 1999-961)

Décret n°99-081 du 30 août 1999 portant nomination d'un directeur au ministère des Finances (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-665 du 24 août 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de production d'eau de Javel à Nouakchott (Publié au JO 1999-962)

Décret n°99-069 du 21 août 1999 portant nomination d'un directeur au ministère du Développement Rural et de l'Environnement (Publié au JO 1999-960)

Décret n°99-070 du 21 août 1999 portant nomination d'un conseiller au ministère de l'Hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1999-960)

Arrêté n°0452 du 18 août 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-960)

Arrêté n°451 du 17 août 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-961)

Arrêté n°R-658 du 17 août 1999 fixant le nombre de charges d'huissier et leur compétence territoriale (Publié au JO 1999-960)

Arrêté n°445 du 16 août 1999 portant nomination de certains huissiers titulaires de charges (Publié au JO 1999-961)

Arrêté n°R-655/MF du 15 août 1999 fixant les pièces dont la conservation est obligatoire pour les comptables publics (Publié au JO 1999-960)

Arrêté n°R-657 du 15 août 1999 fixant les conditions d'accès de certains chefs de services au ministère chargé des finances aux fonctions de comptable public (Publié au JO 1999-960)

Arrêté n°0443 du 12 août 1999 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-960)