Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°99-098 du 15 septembre 1999 portant agrément de la Société de Pêche et de Commerce de Mauritanie (SPCM-SARL) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-976)

Décret n°99-099 du 15 septembre 1999 portant agrément de la Société Mauritanienne des Produits Cosmétiques (SMPC-SARL) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-976)

Décret n°101-99 du 15 septembre 1999 portant agrément de la société SIP CARTON au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-976)

Décret n°99-102 du 15 septembre 1999 portant agrément de la société TOPLAIT-sa au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 2000-967)

Décret n°104-99 du 15 septembre 1999 portant agrément de l'Hôtel Dar Salam appartenant à la Société Mauritanienne du Commerce (SADIKIA) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°0494 du 12 septembre 1999 portant nomination et titularisation d'un ingénieur principal (Publié au JO 1999-960)

Arrêté n°R-0666 du 12 septembre 1999 portant création d'un programme dénommé programme national de santé mentale et neurologique et désignant les membres de son comité de coordination (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°R-0717 du 12 septembre 1999 autorisant la SNIM à céder des substances explosives au profit de la société ATTM (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°R-0718 du 12 septembre 1999 portant renouvellement de l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire superficielle de substances explosives au profit de la société ATTM aux environs de N'Beika (Publié au JO 2000-976)

Décret n°99-085 du 12 septembre 1999 portant nomination d'un fonctionnaire au Secrétariat Générale du Gouvernement (Publié au JO 1999-961)

Arrêté n°R-0710 du 11 septembre 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « ÉCOLES EL EMJAD » (Publié au JO 1999-958)

Arrêté n°709 du 9 septembre 1999 portant affectation d'un terrain à la Présidence de la République (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°R-685 du 4 septembre 1999 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El KHAIR DE NEGEGUIYA/TRARZA (Publié au JO 1999-963)

Arrêté n°R-692 du 4 Septembre 1999 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée : El Hizam/Teyarett/Nouakchott (Publié au JO 2020-1453)

Arrêté n°R-698 du 4 septembre 1999 portant agrément d'une coopérative agro-sylvo-pastorale dénommée Najah/Arafat/Nouakchott (Publié au JO 2000-967)

Décret n°141-99 du 1 septembre 1999 portant nomination au grade supérieur de trois officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2000-972)

Décret n°142-99 du 1 septembre 1999 portant nomination d'élèves-officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2000-972)

Décret n°143-99 du 1 septembre 1999 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève-officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2000-972)

Décret n°140-99 du 31 août 1999 portant nomination des magistrats intérimaires (Publié au JO 1999-962)

Décret n°99-071 du 30 août 1999 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Assurances (Publié au JO 2000-972)