Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°148-99 du 7 octobre 1999 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1999-963)

Décret n°149-99 du 7 octobre 1999 portant nomination aux grades supérieurs de cinq (5) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1999-963)

Ordonnance n°99-01 du 6 octobre 1999 portant ratification de l'accord de crédit entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association internationale de développement destiné au financement du programme du développement intégré de l'agriculture irriguée un Mauritanie (PDIAIM) (Publié au JO 1999-963)

Décret n°146-99 du 5 octobre 1999 portant intégration de certains fonctionnaires et agents au grade d'auditeurs de la Cour des Comptes (Publié au JO 2000-972)

Décret n°147-99 du 5 octobre 1999 portant intégration d'un fonctionnaire au grade d'auditeur de la Cour des Comptes (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°092 du 2 octobre 1999 portant autorisation de construire (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°R-800 du 28 septembre 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « RAJA » (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-021 du 27 septembre 1999 portant agrément de l'extension de la société Savon de Nouakchott au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-961)

Décret n°99-022 du 27 septembre 1999 portant agrément de la Société Anonyme de Lubrifiants Acto-Mauritanie (S.A.L.A.M) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-961)

Décret n°99-023 du 27 septembre 1999 portant agrément de la Société Mauritanienne pour l'Industrie du Verre (SOMIV-SARL) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-961)

Décret n°99-024 du 27 septembre 1999 portant agrément de la Société Almar Fisheries Corporation-SARL au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-961)

Arrêté n°798 du 26 septembre 1999 portant création d'un Institut Islamique à Nouakchott (Publié au JO 2000-976)

Décret n°99-112 du 25 septembre 1999 portant agrément de la société SAADA-sarl régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-108 du 22 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur à Abidjan (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-712 du 11 septembre 1999 portant création du comité de pilotage du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°R-0763 du 19 septembre 1999 portant organisation du concours d'entrée aux établissements de formation technique et professionnelle secondaire au titre de l'année scolaire 1999/2000 (Publié au JO 2000-976)

Décret n°99-088 du 15 septembre 1999 portant agrément de la société de Gestion des Structures Hôtelières (SOGEST SA) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-089 du 15 septembre 1999 portant agrément de la société MOKTAR pour l'Investissement et de Développement SMID-SARL) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-093 du 15 septembre 1999 portant agrément des établissements KEBBERU au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-094 du 15 septembre 1999 portant agrément de l'Agence Mauritanienne de Représentation et de Commerce (AMRC-sa) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)