Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-840 du 24 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément aux Fédérations Sportives Nationales et aux Associations Sportives (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-841 du 24 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation de pouvoir aux Fédérations Sportives Nationales (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-827 du 23 octobre 1999 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Nouakchott (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-828 du 23 octobre 1999 portant autorisation d'installation de deux unités frigorifiques, l'une à Nouakchott et l'autre à Nouadhibou (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-829 du 23 octobre 1999 portant autorisation d'installation de quatre boulangeries à Nouakchott (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-830 du 23 octobre 1999 portant autorisation d'installation de six boulangeries à Nouakchott (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-831 du 23 octobre 1999 portant autorisation d'installation d'une laiterie à Nouakchott (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-0834 du 23 octobre 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de production d'eau de javel et de colle à Nouakchott (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-0836 du 23 octobre 1999 portant transfert du permis de recherche de type M n°57 pour les pierres ornementales au profit de la société GMM (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-0837 du 23 octobre 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de-biscuits à Nouakchott (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-0838 du 23 octobre 1999 accordant aux Ets Najah un permis de petite exploitation minière, n°3 pour le sel dans la partie nord de la Sebkha Timjat (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-0839 du 23 octobre 1999 accordant à Mr Mohamed El Arby ould Abdel Malek un permis de petite exploitation minière, n°2, pour le sel dans la partie Nord-Est de la Sebkha Timjat (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-818 du 17 octobre 1999 portant ouverture d'un concours interne d'entrée à l'Institut National des Spécialités Médicales (INSM) 1er degré (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-813 du 16 octobre 1999 portant agrément d'une coopérative agro-phoénicicole dénommée Amoïssine Nejam/Tidjikja/Tagant (Publié au JO 1999-962)

Arrêté conjoint n°R-816 du 14 octobre 1999 fixant la date de mise en exploitation de la Société de Pêche Commerce Armement (PCA) (Publié au JO 2000-972)

Décret n°150-99 du 13 octobre 1999 portant ratification de l'accord de crédit signé le 05 aout 1999 à Washington entre le Gouvernement de l.a République Islamique dc Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie (PDIAIM) (Publié au JO 1999-963)

Décret n°151-99 du 13 octobre 1999 portant maintien d'un officier supérieur de la Garde Nationale par nécessité de service (Publié au JO 1999-963)

Arrêté n°R-808 du 11 octobre 1999 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence de pilote privé avion (Publié au JO 2000-969)

Arrêté n°R-0809 du 11 octobre 1999 portant agrément de l'Aéro-club « Saint-Exupery » (Publié au JO 2000-969)

Arrêté n°R-0807 du 9 octobre 1999 portant autorisation d'installation d'une unité de production de boutons, peignes, engrais et peaux traitées à Nouakchott (Publié au JO 2000-973)