Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-877 du 13 novembre 1999 autorisant l'ouverture et l'exploitation de carrière à grande échelle pour les granites et marbres aux environs de Choum au profit de la société Granites et Marbres de Mauritanie (GMM) (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-883 du 13 novembre 1999 instituant un conseil de discipline (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l'agrément et à l'exercice de l'activité de consignation de navires de pêche (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-875 du 10 novembre 1999 portant autorisation de la pêche de l'appat pour des navires de pêche de thon (Publié au JO 2000-972)

Décret n°99-136 du 9 novembre 1999 portant nomination du président et des membres de l' Assemblée de l'Université de Nouakchott (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-129 du 6 novembre 1999 fixant le nombre de charges notariales, leur siège et leur ressort territorial (Publié au JO 1999-963)

Décret n°99-130 du 6 novembre 1999 fixant la liste des actes obligatoirement notariés (Publié au JO 1999-963)

Décret n°99-131 du 6 novembre 1999 fixant les procédures de dépôts et de retraits des sommes versées au service des dépôts, les règles de tenue des livres et les modalités de contrôle de la comptabilité des notaires (Publié au JO 1999-963)

Décret n°99-133 du 6 novembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société Nationale d'Importation et d'Exportation (SONIMEX) (Publié au JO 1999-963)

Décret n°99-134 du 6 novembre 1999 portant attribution de prime de qualification aux personnels officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1999-963)

Décret n°179-99 du 6 novembre 1999 portant radiation d'officiers des cadres de l'Armée active (Publié au JO 1999-963)

Décret n°180-99 du 6 novembre 1999 portant radiation d'un officier des cadres de l'armée active (Publié au JO 1999-963)

Décret n°181-99 du 6 novembre 1999 portant mise à la réforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 1999-963)

Décret n°182-99 du 6 novembre 1999 portant promotion au grade de lieutenant à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1999-963)

Décret n°99-127 du 4 novembre 1999 portant dissolution d'un parti politique dénommé « Parti de l'Avant-Garde Nationale-PAN » (TALIAA) (Publié au JO 1999-963)

Décret n°99-126 du 3 novembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur à Oman (Publié au JO 1999-963)

Décret n°178-99 du 2 novembre 1999 portant ouverture de la 1ère session ordinaire du parlement pour l'année 1999-2000 (Publié au JO 1999-963)

Arrêté n°R-850 du 1 novembre 1999 portant agrément d'une coopérative agro pastorale dénommée EL GHOUDS/TOUJOUNINE/NOUAKCHOTT (Publié au JO 1999-963)

Arrêté n°R-851 du 1 novembre 1999 relatif à la création d'une coopérative artisanale dénommée coopérative artisanale de fraternité de Nouakchott (Publié au JO 1999-963)

Décret n°99-125 du 25 octobre 1999 portant nomination de deux ambassadeurs (Publié au JO 1999-963)