Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°209-99 du 15 décembre 1999 portant création d'une Ambassade de la République Islamique de Mauritanie auprès de l'État d'Israël (Publié au JO 2000-971)

Décret n°210-99 du 15 décembre 1999 conférant à titre exceptionnel la médaille d'honneur à l'occasion du 28 Novembre 1999 (Publié au JO 2000-971)

Arrêté n°R-936 du 12 décembre 1999 fixant la date de démarrage du programme triennal d'investissement de la société d'assainissement des travaux de transport et de maintenance (ATTM) (Publié au JO 2000-967)

Arrêté n°0937 du 12 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « EL WELIDE EL AZIZIYA EL HOURRA » (Publié au JO 1999-965)

Arrêté n°610 du 11 décembre 1999 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-980)

Décret n°208-99 du 8 décembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq EL Watani L'Mauritani) (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-147 du 7 décembre 1999 relatif aux navires abandonnés (Publié au JO 1999-965)

Décret n°202-99 du 6 décembre 1999 portant nomination aux grades supérieurs de sept (7) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1999-965)

Décret n°203-99 du 6 décembre 1999 portant acceptation de démission d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-146 du 29 novembre 1999 relatif aux gens de mer (Publié au JO 2000-967)

Arrêté n°0591 du 22 novembre 1999 portant agrément d'une coopérative agricole-féminine dénommée Boghe Brakna (Publié au JO 1999-952)

Décret n°99-144 du 22 novembre 1999 portant agrément de la Société Nationale de Pêche-Sa (SNAP) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-145 du 22 novembre 1999 portant agrément de la Société Atlantic-Fishing Sarl au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-141 du 21 novembre 1999 portant agrément de la Société d'Assainissement des Travaux de Transport et de Maintenance (ATTM) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1999-965)

Arrêté conjoint n°R-886 du 16 novembre 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « ESSABIL » (Publié au JO 2000-972)

Décret n°99-137 du 15 novembre 1999 définissant les relations entre l'Administration et les Associations de parents d'élèves et fixant les statuts types des dites associations (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-138 du 15 novembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie en Egypte (Publié au JO 1999-965)

Décret n°99-139 du 15 novembre 1999 accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière un permis de recherches de type M n°97 pour l'or et les métaux connexes dans la zone de Gueib Edbech (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2000-976)

Décret n°99-140 du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'application du plan comptable national révisé (Publié au JO 2000-967)

Arrêté n°0067 du 13 novembre 1999 portant concession Rurale définitive d'un terrain (Publié au JO 2007-1136)