Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°666 du 26 décembre 1999 portant révocation d'un garde national (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°667 du 26 décembre 1999 portant la mise à la retraite proportionnelle de deux (2) gardes nationaux (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°668 du 26 décembre 1999 portant révocation d'un sous-officier et deux (2) gardes nationaux (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°669 du 26 décembre 1999 portant révocation de trois (3) gardes nationaux (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°670 du 26 décembre 1999 portant révocation de deux (2) gardes nationaux (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°R-00932 du 26 décembre 1999 portant création d'un institut islamique à Adel Bagrou/Hodh Echarghi (Publié au JO 1999-962)

Décret n°99-156 du 26 décembre 1999 fixant les indemnités et avantages des membres du conseil national de régulation (Publié au JO 2000-967)

Arrêté n°664 du 25 décembre 1999 portant réintégration d'un ex-garde National (Publié au JO 2000-975)

Décret n°99-152 du 22 décembre 1999 portant agrément de la Société PARICOM-SARL au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-971)

Décret n°99-153 du 22 décembre 1999 portant agrément de la Société Coopérative Savonnerie Traditionnelle (CST) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-971)

Décret n°99-154 du 22 décembre 1999 portant agrément de la Société Granite et Marbre de Mauritanie (GMM-sa) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-971)

Décret n°99-155 du 22 décembre 1999 portant agrément de la Société de Confiserie Nationale Mauritanie (CONFINAM) régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-971)

Décret n°99-150 du 21 décembre 1999 précisant le régime fiscal applicable aux projets réalisés par l'Agence Mauritanienne d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi (AMEXTIPE) (Non publié au JO)

Décret n°217-99 du 21 décembre 1999 portant nomination des conseillers administratifs de la Cour Suprême et des chambres administratives des cours d'appel (Publié au JO 2000-971)

Décret n°218-99 du 21 décembre 1999 portant admission à la retraite de trois magistrats (Publié au JO 2000-971)

Décret n°219-99 du 21 décembre 1999 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2000-971)

Décret n°99-167 du 20 décembre 1999 portant nomination d'un fonctionnaire au ministère de la Culture et de l'Orientation Islamique (Publié au JO 2000-969)

Décret n°99-148 du 19 décembre 1999 portant régularisation de nomination au Ministère des Affaires économiques et du Développement (Publié au JO 2000-971)

Décret n°99-149 du 19 décembre 1999 portant modification de certaines dispositions du décret n°97.060 du 6/07/1997 (Publié au JO 2000-971)

Décret n°212-99 du 19 décembre 1999 portant affectation de certains magistrats (Publié au JO 2000-971)