Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°016 du 8 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un médecin (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°015 du 6 janvier 2000 portant organisation d'un concours d'admission dans la Gendarmerie Nationale en faveur des officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°0008 du 4 janvier 2000 portant rectificatif de la situation d'un professeur de l'Enseignement supérieur (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°0010 du 4 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un technicien supérieur de la santé (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°0004 du 3 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°0006 du 3 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un secrétaire des affaires étrangères (corps diplomatique) (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°007 du 3 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un conducteur de l'Economie Rurale (Publié au JO 2000-967)

Arrêté n°0003 du 2 janvier 2000 portant régularisation de la situation administrative de deux conducteurs de l'Économie Rurale (Publié au JO 2000-975)

Décret n°001-2000 du 2 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2000-967)

Décret n°99-157 du 30 décembre 1999 portant scission de l'OPT en deux Sociétés Nationales (Publié au JO 2000-976)

Décret n°99-159 du 30 décembre 1999 portant nomination d'un secrétaire général et d'un directeur au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2000-967)

Décret n°99-160 PM/MMI du 30 décembre 1999 portant sur les titres miniers (Non publié au JO)

Décret n°99-161 du 30 décembre 1999 accordant à la Société Dia Met Minerais Africa Ltd un permis de recherche de type M n°106 pour le diamant dans la zone de Mreiti (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2000-969)

Décret n°99-165 du 30 décembre 1999 portant agrément de la Société Mauritanienne de Produits en Plastique (MAUPLAST-sa) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-969)

Décret n°99-166 du 30 décembre 1999 portant agrément de la Société Coopérative Dental Civé au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-972)

Décret n°99-170 du 30 décembre 1999 portant Agrément de la Société du Tourisme en Mauritanie (SODETOM) Au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 2001-997)

Décret n°233-99 du 29 décembre 1999 portant clôture de la 1ère session ordinaire du Parlement pour l'année 1999-2000 (Publié au JO 2000-967)

Décret n°230-99 du 28 décembre 1999 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif de certains sous-officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2000-968)

Décret n°231-99 du 28 décembre 1999 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2000-968)

Décret n°232-99 du 28 décembre 1999 portant promotion aux grades de colonel et de commandant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2000-969)