Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2000-012 du 18 janvier 2000 autorisant la ratification du contrat de cautionnement signé le 12 avril 1999 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d'investissement relatif au financement du projet SNIM V. (Publié au JO 2000-968)

Arrêté n°R-022 du 17 janvier 2000 portant création d'un institut islamique à Moughataa de Timbedra wilaya de Hodh Charghi (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-023 du 17 janvier 2000 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « L'OUVERTURE » (Publié au JO 2000-979)

Loi n°2000-003 du 17 janvier 2000 abrogeant et remplaçant la loi n°99-01 du 16 janvier 1999 portant prorogation du troisième contrat-programme passé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d'Eau et d'Electricité (SONELEC) (Publié au JO 2000-968)

Loi n°2000-004 du 17 janvier 2000 portant statut de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Mauritanie (Publié au JO 2000-968)

Arrêté n°R-018 du 16 janvier 2000 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2000-969)

Arrêté n°R-017 du 15 janvier 2000 fixant les attributions du service des Affaires Foncières et de la Cartographie (Publié au JO 2000-969)

Décret n°2000-002 du 15 janvier 2000 rendant obligatoire le paiement en monnaie scripturale de certaines créances sur l'Etat, les collectivités locales et établissements publics (Publié au JO 2000-969)

Arrêté n°R-0010 du 11 janvier 2000 portant création et organisation de la commission d'approbation et de validation des plans-types d'infrastructures sanitaires (Publié au JO 2000-976)

Décret n°006-2000 du 11 janvier 2000 portant la ratification de l'accord de prêt signé le décembre 1999 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au mécanisme de financement supplémentaire pour l'année 1999 (Publié au JO 2000-967)

Décret n°008-2000 du 11 janvier 2000 portant radiation des cadres de l'Armée active de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2000-967)

Décret n°009-2000 du 11 janvier 2000 portant nomination d'un élève-officier médecin au grade de médecin-capitaine de l'Armée Nationale. (Publié au JO 2000-967)

Arrêté n°R-007 du 10 janvier 2000 accordant l'agrément provisoire aux associations sportives civiles officiellement reconnues (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°R-0008 du 10 janvier 2000 portant organisation d'un concours externe (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°0022 du 10 janvier 2000 portant rectification de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-971)

Décret n°005-2000 du 10 janvier 2000 fixant les attributions du Ministre des Finances et l'Organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2000-967)

Loi n°2000-001 du 10 janvier 2000 portant loi de finances initiale pour 2000 (Publié au JO 2000-966)

Loi n°2000-002 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 15 décembre 1999 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au mécanisme de financement supplémentaire pour l'année 1999 (Publié au JO 2000-967)

Décret n°002-2000 du 9 janvier 2000 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications (Publié au JO 2000-968)

Décret n°004-2000 du 9 janvier 2000 instituant une journée fériée (Publié au JO 2000-967)