Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°R-056 du 5 février 2000 portant modalités d'inscription des opérations de leasing (Publié au JO 2000-974)
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Décret n°011-2000 du 2 février 2000 portant ratification de l'accord sur les méthodes et procédures du financement du secteur privé par le FADES signé le 4 décembre 1999 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (Publié au JO 2000-968)
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Décret n°012-2000 du 2 février 2000 portant ratification du contrat-programme signé le 14 décembre 1999 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de : Mauritanie et la Société Nationale pour le Développement Rural (SONÂDER) (Publié au JO 2000-968)
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Décret n°013-2000 du 2 février 2000 portant/là ratification en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de prêt qui sera, signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement destiné au financement du Projet énergie du Barrage de... (Publié au JO 2000-968)
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Décret n°014-2000 du 2 février 2000 portant la ratification de l'accord de crédit signé le 05 août 1999 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie... (Publié au JO 2000-968)
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Décret n°015-2000 du 2 février 2000 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 09 Août 1999 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet de construction et de réhabilitation de la Route Diouk Kiffa (Publié au JO 2000-968)
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Décret n°016-2000 du 2 février 2000 portant la ratification de l'accord de crédit signé le 08 juillet 1999 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement international relatif au financement du projet de réhabilitation de la Route Aïoun El... (Publié au JO 2000-968)
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Décret n°017-2000 du 2 février 2000 portant la ratification de raccord de prêt signé le 17 septembre 1999 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet d'appui au développement du système éducatif (Publié au JO 2000-968)
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Décret n°018-2000 du 2 février 2000 portant la ratification de l'accord de crédit signé le 12 avril 1990 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Europeenne d'investissement relatif au financement du projet SNIM V (Publié au JO 2000-969)
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Ordonnance n°2000-01 du 2 février 2000 portant ratification de l'accord de prêt qui sera signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement destiné au financement du projet Energie de Manantali (Publié au JO 2000-968)
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Arrêté n°R-041 du 30 janvier 2000 portant création d'un institut islamique à M'Bout wilaya du Gorgol (Publié au JO 2000-971)
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Décret n°010-2000 du 27 janvier 2000 portant nomination aux grades supérieurs de cinq (05) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2000-968)
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Arrêté n°R-028 du 25 janvier 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Majinouat Ehil Boumouzouna/ Chemsiyatt/ Akjoujt/ lnchiri (Publié au JO 2002-1025)
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Loi n°2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des Pêches (Publié au JO 2000-977)
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Modifié par : Ordonnance n°2007-022 du 9 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions la loi n°2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des Pêches (JO 2007-1144)
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Abrogé par : Loi n°2015-017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches Maritimes (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°R-001206 du 20 octobre 2002 fixant le modèle et le format des licences de pêche industrielle, côtière et artisanale (JO 2003-1047)
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Texte d'application : Arrêté n°R-001208 du 20 octobre 2002 fixant les conditions d'entrée et de sortie des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction mauritanienne (JO 2003-1047)
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Texte d'application : Décret n°2002-073 du 1er octobre 2002 portant règlement général d'application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches (JO 2002-1033)
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Texte d'application : Décret n°2011-332 du 13 décembre 2011 fixant les modalités de répartition du Produit des Amendes et Confiscations visées à l'article 78 de la Loi n°2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2007-022 du 9 avril... (JO 2012-1261)
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Texte d'application : Décret n°2012-072 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (JO 2012-1267)
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Loi n°2000-026 du 24 janvier 2000 autorisant la ratification de l'accord sur les méthodes et procédures du financement du secteur privé par le FADES signé le 4 décembre 1999 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (Publié au JO 2000-968)
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Loi n°2000-027 du 24 janvier 2000 autorisant la ratification du contrat-programme signé le 14 décembre 1999 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER). (Publié au JO 2000-968)
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Abrogé par : Loi n°2003-017 du 21 janvier 2003 abrogeant et remplaçant la loi n°2000-27 du 24 janvier 2000 portant prorogation du premier contrat-programme passé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale pour... (JO 2003-1041)
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Arrêté n°0004 du 23 janvier 2000 portant attribution définitive d'une concession à la Compagnie Générale d'Entreprise et de Travaux Publics (CGETP) (Publié au JO 2000-974)
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Arrêté n°0001 du 22 janvier 2000 portant attribution définitive d'une concession à la (SPR) Société des Pécheurs Réunis (Publié au JO 2000-974)
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Arrêté n°R-0241 du 22 janvier 2000 portant réglementation des ponts bascules (Publié au JO 2000-969)
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Décret n°2000-04 du 22 janvier 2000 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du sénat (série « A »-2000) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2000-969)