Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2002-011 du 24 février 2000 portant nomination du Président et des Membres du conseil d'administration de fléole Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (Publié au JO 2002-1024)

Arrêté n°0001 du 23 février 2000 accordant un terrain agricole à titre d'un permis d'exploitation (Publié au JO 2000-969)

Arrêté conjoint n°R-0127 du 23 février 2000 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « COMPLEXE SCOLAIRE EL FADIHEL » (Publié au JO 2000-969)

Décret n°2000-18 du 22 février 2000 accordant à la société Ashton West Africa Limited un permis de recherche de type M n°118 pour le diamant dans la zone d'El Arka (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2000-973)

Décret n°2000-019 du 22 février 2000 accordant à la société Ashton West Africa Limit un permis de recherche de type M n°119 pour le diamant dans la zone de Tourassin (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2000-973)

Décret n°2000-20 du 22 février 2000 accordant à la société Lonart Pty Limited un permis de recherche de type M n°120 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Nasser (wilaya du Titis Zemmour) (Publié au JO 2000-973)

Décret n°2000-08 du 17 février 2000 accordant un permis de recherche de type M n°107 pour les substances du groupe 2 dans la zone du Tijirit Est (wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) à la société la Source Développement S.A.S au nom de l'Association de Recherche du Tijirit (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-09 du 17 février 2000 accordant un permis de recherche de type M n°109 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Ahmeyine Centre (Wilaya de l'Inchiri), à ta société Source Développement S.AS au nom du Groupement de Recherche d'Ahmeyine (Publié au JO 2001-995)

Décret n°2000-10 du 17 février 2000 accordant à la société Word Exploration Inc un permis de recherche de type M n°116 pour le fer dans la zone d'El Hadej (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-995)

Décret n°2000-10 du 17 février 2000 accordant un permis de recherche de type M n°108 pour les substances du groupe 2 dans la zone du Tijirit Ouest (wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) à la société la Source Developpement S.AS au nom de l'Association de Recherche du Tijirit (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-12 du 17 février 2000 accordant un permis de recherche de Type M pour les substances du groupe 2 à la société Rex Diamond Mining Corporation dans la zone d'El Hank (Wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-131 du 17 février 2000 portant resiliation du permis de la Dia Minarals Africa Limited de type M n°83 pour le recherche du diamand dans la zone de Yetti (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-132 du 17 février 2000 accordant à la société Rex Diamond Mining Corporation Ltd un permis de recherche de type M n°152 pour les substances du groupe 2 dans la zone Adam Talha (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-134 du 17 février 2000 accordant à la société Rex Diamond Corporation Ltd un permis de recherche de type M n°151 pour les substances du groupe 2 dans la zone Lchouarine (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-005 du 16 février 2000 portant règlementation des agences et bureaux de voyages (Publié au JO 2001-998)

Arrêté conjoint n°R-0072 du 14 février 2000 portant création d'un comité national de coordination des Programmes Nationaux de Communication/Plaidoyer et mobilisation sociale (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°R-066 du 12 février 2000 portant création de deux charges d'huissier de justice dans le ressort du tribunal de la wilaya de Dakhlet-Nouadhibou (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°R-062 du 8 février 2000 portant création d'un Comité de pilotage du Programme National de Bonne gouvernance (Publié au JO 2000-974)

Arrêté n°R-057 du 7 février 2000 portant modification de l'arrêté n°R-560 du 13/7/1999 portant création d'une régie d'avance au ministère de la Justice aux fins de payement des dépenses urgentes pour la prison civile de Nouakchott (Publié au JO 2000-975)

Arrêté conjoint n°R-0058 du 7 février 2000 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0014/98 du 14 janvier 1998 fixant le taux de la ration journalière et les frais d'entretien des prisonniers (Publié au JO 2000-974)