Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°023-2000 du 30 mars 2000 portant nomination d'un élève-officier médecin au grade de médecin-capitaine de l'Armée Nationale (Publié au JO 2000-973)

Décret n°2000-033 du 30 mars 2000 portant agrément de la Société Mauritanienne d'étude et d'Investissement pour la Promotion du Pélagique (MEIPP-SA) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-0195 du 29 mars 2000 portant approbation du règlement intérieur du Bureau National de Transport et complétant certains aspects de l'arrêté R-757 du 18 octobre 1998 portant création et organisation des gares routières en Mauritanie (Publié au JO 2000-975)

Décret n°2000-032 du 29 mars 2000 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2000-973)

Décret n°2000-028 du 19 mars 2000 abrogeant et remplaçant le décret n°220-84 du 25 octobre 1984 instituant la Carte Nationale d'Identité (CNI) et fixant les conditions de sa délivrance (Publié au JO 2000-972)

Arrêté n°R-0179 du 15 mars 2000 fixant la liste des bureaux de vote et leur emplacement pour le renouvellement partiel du Sénat (série A-2000) (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°190 du 15 mars 2000 portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-975)

Décret n°2000-027 du 14 mars 2000 portant nomination du ministère des Finances (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-0171 du 13 mars 2000 portant nomination des membres des bureaux de vote de moughataas pour l'élection des sénateurs (série A-2000) (Publié au JO 2000-975)

Décret n°2000-026 du 12 mars 2000 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-168 du 7 mars 2000 portant dérogation à l'article 199 de la loi n°93-040 portant Code des Assurances (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°R-0163 du 6 mars 2000 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Concertation État-Secteur Privé (Publié au JO 2000-975)

Arrêté n°R-0165 du 6 mars 2000 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Hel Med EL Boya Toujounine/Nouakchott (Publié au JO 2000-973)

Décret n°2000-025 du 6 mars 2000 portant augmentation mensuelle des traitements des fonctionnaires et agents de l'État (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-157 du 2 mars 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Hel Aha Ikhwane/Nouemleine/Kiffa/Assaba » (Publié au JO 2000-972)

Arrêté conjoint n°R-0154 du 1 mars 2000 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « NOUR EL ILM » (Publié au JO 2000-971)

Arrêté n°R-0137 du 26 février 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Ard El Khadra/ El Argoub :Aioun/ Hodh Gharbi (Publié au JO 2000-974)

Décret n°019-2000 du 26 février 2000 portant la ratification de l'accord de prêt signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet Energie du Barrage de Manantai (Publié au JO 2000-973)

Décret n°020-2000 du 26 février 2000 portant la ratification de l'accord portant création de la Société Islamique de la Promotion du secteur privé signé le 03 novembre 1999 à Djeddah (Publié au JO 2000-973)

Décret n°2000-140 du 24 février 2000 accordant à la société Rex Diamond Corporation Ltd un permis de recherche de type M pour les substances du groupe 2 dans la zone de (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-996)