Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2000-037 du 16 avril 2000 accordant à la société Brick Capital un permis de recherche de type M n°127 pour le diamant dans la zone de Tigsmat (wilaya du Tris Zemmour) (Publié au JO 2000-974)

Décret n°2000-038 du 16 avril 2000 accordant à la société Brick Capital un permis de recherche de type M n°128 pour le diamant dans la zone de Mehacer (wilaya du Tris Zemmour) (Publié au JO 2000-974)

Décret n°2000-039 du 16 avril 2000 accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière un permis de recherche de type M n°129 pour les substances du groupe 2 dans la zone du sud Akjoujt (wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2000-974)

Décret n°2000-040 du 16 avril 2000 régissant l'assemblée constitutive de l'ordre National des Experts Judiciaires (Publié au JO 2000-974)

Décret n°2000-041 du 16 avril 2000 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société des Bacs de Rosso (SBR) (Publié au JO 2000-974)

Arrêté n°225 du 9 avril 2000 portant régularisation de la situation d'un ancien fonctionnaire (Publié au JO 2000-978)

Arrêté n°227 du 9 avril 2000 portant nomination d'un administrateur civil stagiaire (Publié au JO 2000-979)

Arrêté n°228 du 9 avril 2000 portant détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-979)

Arrêté n°R-0210 du 5 avril 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Hinine/Tekeguel, M'Boye/Dar El Barka/Boghé/Brakna (Publié au JO 2000-976)

Arrêté n°214 du 4 avril 2000 portant nomination du président et des membres du conseil national des semences et plants (Publié au JO 2000-978)

Arrêté n°211 du 3 avril 2000 portant nomination et titularisation d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2000-978)

Arrêté n°212 du 3 avril 2000 portant nomination d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2000-978)

Arrêté n°213 du 3 avril 2000 portant avancement automatique d'échelon de certains magistrats (Publié au JO 2000-978)

Arrêté n°R-0204 du 2 avril 2000 portant approbation du régiment intérieur du Parc National du Diawling (Publié au JO 2000-975)

Décret n°2000-035 du 2 avril 2000 portant agrément de l'extension de l'Hôtel Halima au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-974)

Arrêté n°R-0313 du 1 avril 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Bir/ PK 45/ Aghendayit Keur Mecene/ Trarza (Publié au JO 2002-1030)

Décret n°2000-034 du 1 avril 2000 portant convocation du collège électoral et fixant le calendrier de la campagne électorale pour l'élection du Sénateur représentant les Mauritaniens établis en Afrique Subsaharienne (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-201 du 30 mars 2000 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°021-2000 du 30 mars 2000 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2000-973)

Décret n°022-2000 du 30 mars 2000 portant nomination au grade supérieur de sept (07) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2000-973)