Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Décret n°2000-058 du 24 mai 2000 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Décret n°035-2000 du 23 mai 2000 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°0004 du 20 mai 2000 portant concession rurale définitive à plage des pêcheurs lot n°0508 (Publié au JO 2000-976)
-
DM
Arrêté n°292 du 18 mai 2000 portant titularisation d'un ingénieur principal de l'Économie Rurale stagiaire (Publié au JO 2000-980)
-
DM
Arrêté n°R-0350 du 17 mai 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Viel El Khair / Atar /Adrar » (Publié au JO 2001-1001)
-
DM
Arrêté conjoint n°R-0343 du 15 mai 2000 portant autorisation d'ouverture d'un Institut privé d'enseignement de la musique dénommé « INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE ET DE LA POESIE POPULAIRE » (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°R-0334 du 14 mai 2000 portant affectation d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°R-0336 du 14 mai 2000 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 2000-980)
-
DM
Arrêté n°282 du 13 mai 2000 accordant une prime de spécialisation à un fonctionnaire (Publié au JO 2000-979)
-
DM
Arrêté n°0319 du 13 mai 2000 portant Agrément d'une Coopérative Agricole dénommée Saada/Lemhad Lebyath/Guerrou /Assaba (Publié au JO 2000-989)
-
DM
Arrêté n°R-0323 du 13 mai 2000 portant création du BREVET DE TECHNICIEN «Grandes Cultures » (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°R-0324 du 13 mai 2000 portant création du BREVET DE TECHNICIEN « Maintenance du machinisme agricole et des systèmes d'irrigation » (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°R-0328 du 13 mai 2000 portant création d'un commissariat de police à Magta - Lahjar (Brakna) (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°R-0329 du 13 mai 2000 portant création d'un commissariat de police à Guerrou (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°R-0330 du 13 mai 2000 portant création d'un commissariat de police à Timbedra (Hodh Charghi) (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°365 du 13 mai 2000 mettant un fonctionnaire en position de stage (Publié au JO 2000-989)
-
DM
Arrêté n°R-4211 du 10 mai 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommé Coopérative des Villages de Maghama Décrue/Maghama/Gorgol (Publié au JO 2001-994)
-
DM
Arrêté n°R-0278 du 8 mai 2000 portant agrément d'un établissement producteur de semences et plants (Publié au JO 2000-978)
-
DM
Arrêté n°R-0279 du 8 mai 2000 portant fermeture provisoire d'une zone de pêche (Publié au JO 2000-979)
-
DM
Arrêté n°277 du 7 mai 2000 portant agrément d'une Coopérative Agricole dénommée « El Baghiou/ Taher / Noual Nema / Hodh Echarghi » (Publié au JO 2000-989)