Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°323 du 11 juin 2000 portant nomination et titularisation d'un élève officier de police (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°324 du 11 juin 2000 portant nomination de deux docteurs en médecine (Publié au JO 2000-980)

Arrêté conjoint n°R-0408 du 6 juin 2000 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « EL MESSABIH » (Publié au JO 2000-986)

Décret n°2000-061 du 5 juin 2000 portant nomination d'un fonctionnaire au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2000-978)

Arrêté n°R-0400 du 4 juin 2000 portant création d'une régie d'avances auprès de la Direction de la Protection Civile (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°R-0401 du 4 juin 2000 portant attribution de la licence n°1 d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications cellulaires ouvert au public de norme GSM au bénéfice de la Société MAURITANO-TUNISIENNE DE TELCOMMUNICATIONS (MATTEL) (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°315 du 3 juin 2000 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°399 du 3 juin 2000 portant agrément d'une entreprise d'assurances dénommée « ATLANTIC » compagnie d'Assurances et de Réassurances (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°R-0397 du 31 mai 2000 accordant la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) à un inspecteur de police (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°313 du 30 mai 2000 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°R-0388 du 29 mai 2000 portant Autorisation de Réalisation de deux Forages à Tenchegag et à El Moumdiye (dans la wilaya du Tagant) (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté n°R-0382 du 28 mai 2000 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « Meftah El Khair/El Mina/Nouakchott » (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-379 du 25 mai 2000 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2000-980)

Arrêté n°310 du 24 mai 2000 portant nomination et titularisation d'un ingénieur des travaux (Publié au JO 2000-980)

Décret n°2000-052 du 24 mai 2000 accordant à la Société Brick Capital un permis de recherche minière de type M n°138 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Aoureyit (wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) (Publié au JO 2000-978)

Décret n°2000-053 du 24 mai 2000 accordant à la société Brick capital Corporation un permis de recherche de type M n°139 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Graret-bissinnein (wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'lnchiri) (Publié au JO 2000-978)

Décret n°2000-054 du 24 mai 2000 portant renouvellement d'un permis de recherche minière de type M n°58 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Ijibiten (wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2000-978)

Décret n°2000-055 du 24 mai 2000 accordant à la Société BHP Minerals International Exploration inc un permis de recherche de type M n°137 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Saboussiri (wilaya du Guidimagha) (Publié au JO 2000-979)

Décret n°2000-056 du 24 mai 2000 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°60, pour le diamant dans la zone de l'Amsaga (wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2000-979)

Décret n°2000-057 du 24 mai 2000 accordant à la société BHP Minerals International Exploration inc un permis de recherche de type M pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Arere (wilayas de l'Assaba et du Gorgol) (Publié au JO 2000-979)