Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2000-077 du 3 juillet 2000 accordant à la société Rex Diamond Mining Corporation Limited un permis de recherche minière de type M n°140 pour le dimant dans la zone d'Arouakim (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2000-986)

Décret n°2000-080 du 3 juillet 2000 portant agrément du complexe touristique LEMHAR au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-986)

Décret n°2000-81 du 3 juillet 2000 portant agrément de la Société MAERSK Mauritanie-SA au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-986)

Décret n°2000-082 du 3 juillet 2000 portant agrément de la Société des services, intrants, travaux agricoles et Elevages SITAG) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-986)

Décret n°2000-084 du 3 juillet 2000 portant agrément de l'Hôtel SAVA au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-986)

Décret n°2000-085 du 3 juillet 2000 portant agrément de la Société d'exploitation et de gestion médicale (EGM-sa) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-986)

Décret n°072-2000 du 2 juillet 2000 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2000-986)

Arrêté n°0007 du 1 juillet 2000 portant concession rurale définitive à la plage des pêcheurs. Lot n°021 (Publié au JO 2000-989)

Décret n°071-2000 du 1 juillet 2000 portant clôture de la deuxième session ordinaire du Parlement pour l'année 2000 (Publié au JO 2000-984)

Décret n°2000-074 du 25 juin 2000 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2000-987)

Arrêté n°R-0459 du 24 juin 2000 portant autorisation de réalisation d'un puits à BID-GHOUGHA (dans la wilaya du Trarza) (Publié au JO 2000-978)

Arrêté n°R-0460 du 24 juin 2000 portant autorisation de réalisation d'un puits à AMJIRJI (dans la wilaya du Trarza) (Publié au JO 2000-978)

Décret n°064-2000 du 24 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du -Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2000-982)

Décret n°057-2000 du 22 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2000-982)

Décret n°2000-072 du 22 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur au Royaume d'Espagne (Publié au JO 2000-984)

Arrêté n°341 du 20 juin 2000 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-980)

Décret n°2000-065 du 20 juin 2000 portant agrément de l'Hôtel LEMEHARISTE BOUTILIMIT au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-978)

Décret n°2000-066 du 20 juin 2000 portant agrément de la société AGMACO FRICO SARL au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-978)

Décret n°2000-067 du 20 juin 2000 portant agrément de l'Hôtel MOUNA au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-978)

Décret n°2000-068 du 20 juin 2000 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-979)