Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2000-100 du 3 août 2000 portant agrément de la Société Mauritanienne des Eaux Minérales (SMEM-sa) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-987)

Décret n°085-2000 du 31 juillet 2000 portant création d'un comité interministériel chargé du suivi du programme de développement urbain (CISPDU) (Publié au JO 2000-987)

Décret n°2000-098 du 31 juillet 2000 portant extension du permis de recherche minière, de type M n°86, pour le diamant dans la zone de Tourine (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation (Publié au JO 2000-987)

Arrêté n°0066 du 29 juillet 2000 portant Cession définitive d'une concession Rurale de 5 hectares (Publié au JO 2007-1136)

Arrêté n°R-0568 du 27 juillet 2000 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet de développement de la pêche artisanale phase II (Publié au JO 2002-1021)

Décret n°2000-092 du 27 juillet 2000 réglementant le poinçonnage des bijoux et objets en métaux précieux (Publié au JO 2000-986)

Loi n°2000-046 du 27 juillet 2000 autorisant le Président de la république à ratifier l'accord luttant contre les criquets Pèlerins entre la République Islamique de Mauritanie et la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2000-982)

Loi n°2000-041 du 26 juillet 2000 fixant le régime de pension de retraite des parlementaires et créant la caisse des retraites des parlementaires (Publié au JO 2000-982)

Loi n°2000-042 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux (Publié au JO 2000-986)

Loi n°2000-043 du 26 juillet 2000 relative au régime juridique particulier des associations de développement (Publié au JO 2000-985)

Loi n°2000-044 du 26 juillet 2000 portant Code pastoral en Mauritanie (Publié au JO 2003-1050)

Loi n°2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l'environnement (Publié au JO 2000-985)

Décret n°079-2000 du 25 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Permanent du conseil des Prix Chinguitt (Publié au JO 2000-982)

Décret n°080-2000 du 25 juillet 2000 portant ratification de l'accord de prêt signé le 11 février 2000 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet de développement de la Pêche Artisanale (Phase II) (Publié au JO 2000-982)

Décret n°081-2000 du 25 juillet 2000 portant ratification de l'accord de crédit de Développement signé le 16 juin 2000 à Washington, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet de réforme de la Fiscalité Directe (Publié au JO 2000-982)

Décret n°082-2000 du 25 juillet 2000 portant ratification de l'accord de prêt signé le 2 mai 2000 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet d'Energie du Barrage de Manantali (Publié au JO 2000-982)

Décret n°083-2000 du 25 juillet 2000 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 22 juin 2000 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, relatif au financement du projet d'assistance technique à la Reforme des secteurs de l'Eau, de... (Publié au JO 2000-982)

Décret n°084-2000 du 25 juillet 2000 portant nomination de deux élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active (Publié au JO 2000-984)

Loi n°2000-036 du 25 juillet 2000 portant approbation du Contrat-Programme passé entre l'Etat Mauritanien et l'Etablissement National d'Entretien Routier (ENER) (Publié au JO 2000-982)

Loi n°2000-037 du 25 juillet 2000 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création d'une commission mixte entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume Hachemitt de Jordanie signé à Amman le 8 mai 2000 (Publié au JO 2000-982)