Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°780 du 21 octobre 2000 portant agrément d'une coopérative Artisanale dénommée M'Bara/Bagodine/M'Bagne/Brakna (Publié au JO 2000-989)

Arrêté n°781 du 21 octobre 2000 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale artisanale dénommée El Wad/ Toujounine/ Nouakchott (Publié au JO 2005-1092)

Arrêté n°782 du 21 octobre 2000 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale artisanale dénommée Aokar/ Toujounine/ Nouakchott (Publié au JO 2005-1092)

Décret n°100-2000 du 18 octobre 2000 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du développement de l'Utilisation de l'Informatique et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2000-987)

Arrêté n°468 du 11 octobre 2000 prononçant des sanctions du deuxième groupe à l'encontre de certains fonctionnaires (Publié au JO 2000-987)

Arrêté n°R-0724 du 3 octobre 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Yengui Zemal/Timbedra/Hodh El Chargui) » (Publié au JO 2000-986)

Arrêté n°R-0716 du 2 octobre 2000 portant création d'un institut islamique à Arafat Nouakchott (Publié au JO 2001-994)

Arrêté n°R-0710 du 30 septembre 2000 portant annulation l'arrêté n°652 /MIPT 26/08/1999 portant classement d'espace vital d'une agglomération (Publié au JO 2000-989)

Décret n°094-2000 du 28 septembre 2000 portant réorganisation du commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion (Publié au JO 2000-987)

Décret n°92-2000 du 24 septembre 2000 relatif l'intérim des Ministres (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-104 du 23 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2000-987)

Décret n°089-2000 du 20 septembre 2000 portant ratification en application de l'article 60 de la Constitution, par Ordonnance, de l'accord de crédit de développement signé le 13 septembre 2000 à Washington entre le Gouvernement de la République et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet de sauvegarde... (Publié au JO 2000-983)

Décret n°090-2000 du 20 septembre 2000 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 13 septembre 2000 à Washington entre le Gouvernement de la République et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel mauritanien (Publié au JO 2000-983)

Ordonnance n°2000-001 du 20 Septembre 2000 01 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 13 septembre 2000 à Washington entre le Gouvernement de la 1épubl igue et l'Association Internationale de Développement destine au financement du projet de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel mauritanien (Publié au JO 2000-983)

Arrêté conjoint n°R-0700 du 19 septembre 2000 portant approbation du règlement intérieur du conseil des Prix Chinguit (Publié au JO 2000-983)

Arrêté n°R-0687 du 12 septembre 2000 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Frères Unis de Thialgou/ Boghé/ Brakna (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté n°R-0693 du 12 septembre 2000 portant agrément d'une Coopérative Agricole et Artisanale dénommée El lztihar /Awcinatt/Rajatt Néma/Hodh Chargui (Publié au JO 2000-989)

Arrêté n°R-0664 du 7 septembre 2000 portant agrément d'une Coopérative Agro-pastorale dénommée El Khaîr/El Bounyatt/Bousteilla/Timbédra/Hodh H Charghi (Publié au JO 2000-989)

Décret n°2000-103 du 24 août 2000 portant nomination de certains chefs de missions (Publié au JO 2000-987)

Décret n°2000-099 du 3 août 2000 portant agrément de l'hôtel LE MEHARISTE Rosso au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-987)