Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°120-2000 du 12 novembre 2000 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement (Publié au JO 2001-991)

Arrêté n°R-0851 du 11 novembre 2000 portant agrément d'une coopérative féminine agricole dénommée El Houda/ Tidjikja/Tagant (Publié au JO 2002-1030)

Décret n°2000-130 du 11 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du Projet Sauvegarde et Valorisation du Patrimoine Culturel Mauritanien (Publié au JO 2001-993)

Décret n°2000-133 du 11 novembre 2000 accordant à la société Luchosol Par-Si permis de recherche minière de type M n°145 pour le diamant dans la zone de Yetti (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-995)

Décret n°2000-135 du 11 novembre 2000 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'école Nationale d'enseignement Maritime et des Pèches (Publié au JO 2001-994)

Arrêté n°846 du 9 novembre 2000 portant création d'un institut islamique dans la moughataa de Tevragh Zeina wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°106-2000 du 8 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2001-991)

Arrêté n°819 du 6 novembre 2000 portant organisation du travail, étendue de la mission, responsabilité et définition des normes de travail des commissaires aux comptes (Publié au JO 2000-989)

Décret n°105-2000 du 6 novembre 2000 portant ouverture de la 1 Session Ordinaire du Parlement pour l'année 2000-2001 (Publié au JO 2001-991)

Arrêté n°508 du 5 novembre 2000 portant nomination d'un Conseiller au secrétariat Géneral du Gouvernement (Publié au JO 2001-992)

Décret n°2000-128 du 4 novembre 2000 relatif à l'étendue et la Durée de l'Exclusivite Transitoire Accordée à Mauritel (Publié au JO 2001-992)

Arrêté n°R-0810 du 31 octobre 2000 fixant la date des opérations de dénombrement en milieu sédentaire du recensement général de la population et de l'habitat (Publié au JO 2000-989)

Décret n°2000-118 du 31 octobre 2000 portant nomination de deux ambassadeurs (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-119 du 31 octobre 2000 portant agrément de la Clinique Kissi - sa au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-120 du 31 octobre 2000 portant agrément de l'Hôtel LE MEHARISTE au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-121 du 31 octobre 2000 portant agrément de la Société GIMACS-SARL au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-122 du 31 octobre 2000 portant agrément de l'Hôtel FABOLY au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-123 du 31 octobre 2000 portant agrément des établissements BYBA - groupe au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-124 du 31 octobre 2000 portant agrément de l'établissement POULAHLER AFRICA au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2000-988)

Arrêté n°R-0495 du 29 octobre 2000 portant Correction du nom d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2002-1017)