Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°793 du 14 décembre 2000 portant nomination aux Grades d'Adjudant (Publié au JO 2001-991)

Décret n°2000-152 du 7 décembre 2000 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2001-992)

Arrêté n°R-0899 du 5 décembre 2000 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé GROUPEMENT SCOLAIRE EL ILM WAETTEWASSOLL (Publié au JO 2000-988)

Décret n°2000-151 du 5 décembre 2000 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n°83-bis du 19 juillet 1983 portant réorganisation du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2001-993)

Arrêté n°416 du 30 novembre 2000 portant Nomination de certains Professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2000-989)

Décret n°2000-143 du 29 novembre 2000 portant agrément de la société industrielle de conserve de poissons (SICOP-sa) au régime des entreprises prioritaires au code des investissements (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-144 du 29 novembre 2000 portant Agrément de la Société coopérative Diambars Yalla-yana Au Régime des Entreprises Prioritaires du Côde des Investissements (Publié au JO 2001-995)

Décret n°2000-145 du 29 novembre 2000 portant agrément de l'Auberge Sadek au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-146 du 29 novembre 2000 portant agrément de la société coopérative Bassiknou Lait an régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-148 du 29 novembre 2000 portant Cession définitive de terrains à Nouakchott (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2000-150 du 29 novembre 2000 portant concession provisoire de terrains à Nouakchott (Publié au JO 2001-996)

Décret n°123-2000 du 21 novembre 2000 portant ratification. en application de l'article de la Constitution par ordonnance, de l'accord de prêt signé le 10 Novembre 2000 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au financement du Projet de... (Publié au JO 2001-991)

Décret n°124-2000 du 21 novembre 2000 portant ratification de l'accord de Prêt signé le 10 Novembre 2000 à Vienne entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au Projet de Développement de la Pèche Artisanale (Phase II) (Publié au JO 2001-994)

Décret n°2000-136 du 21 novembre 2000 portant Agrément de la Société les Grands Domaines de Mauritanie (GDM-sa) au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 2001-998)

Décret n°2000-137 du 21 novembre 2000 portant agrément de LITS Mohamed Ould Barakallah (EMBC) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-996)

Décret n°2000-138 du 21 novembre 2000 accordant à la société Rex Diamond Mining Corporation Ltd un permis de recherche de type M n°153 pour les substances du groupe 2 dans la zone Tmimichat (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-998)

Décret n°2000-139 du 21 novembre 2000 portant sur la Police des Mines (Publié au JO 2001-997)

Décret n°2000-141 du 21 novembre 2000 accordant à la société Rex Diamond Mining Corporation Ltd un permis de recherche de type M n°155 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Il Bardi (wilaya du Tiris zemmour) (Publié au JO 2001-995)

Ordonnance n°2000-002 du 21 novembre 2000 accord de Prêt signé le 10 novembre 2000 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Fonds de l'OPEP pour le Développement Internationale, relatif au financement du Projet de Développement de la Pêche Artisanale (Phase II) (Publié au JO 2001-990)

Arrêté n°875 du 20 novembre 2000 MF fixant les attributions des services et divisions de la direction du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2000-989)