Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2000-158 du 30 décembre 2000 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°69, pour le diamant dans la zone de sebkhet Gahallamane (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ashton West Africa PIN (Publié au JO 2001-997)

Décret n°2000-159 du 30 décembre 2000 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°68, pour le diamant dans la zone de Tmeimichatt - Gahallamane (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ashton West Africa Pty Limited (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2000-160 du 30 décembre 2000 portant renouvellement du permis de recherche de type M n°45, pour les substances du groupe 2 dans la zone du Tasiast (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de Normandy LaSource Développement S.A.S (Publié au JO 2001-997)

Décret n°2000-161 du 30 décembre 2000 accordant à la société Normandy LaSource Développement S.A.S un permis de recherche de type M n°157, pour les substances du groupe 2 dans la zone du Tasiast Ouest (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) (Publié au JO 2001-997)

Décret n°2000-155 du 26 décembre 2000 définissant le cadre juridique applicable à l'exercice de l'activité des bureaux nationaux d'étude (Publié au JO 2001-995)

Décret n°2000-153 du 24 décembre 2000 portant nomination d'un Ambassadeur délégué permanent de la RIM auprès de l.'UNESCO (Publié au JO 2001-994)

Décret n°2000-154 du 24 décembre 2000, portant création et organisation d'un établissement de formation technique et professionnelle dénommé « Centre de Formation pour la Promotion Féminine (CFPF) » (Publié au JO 2001-991)

Décret n°2000-167 du 20 décembre 2000 portant Nomination du Président du Conseil d'Administration de la SOMIR (Publié au JO 2001-992)

Décret n°2000-168 du 20 décembre 2000 portant remplacement de deux membres du Conseil d'Administration de la SONELEC (Publié au JO 2001-992)

Décision n°819 du 18 décembre 2000 portant Recrutement d'un Agent auxiliaire de l'Etat (Publié au JO 2001-994)

Arrêté n°544 du 17 décembre 2000 portant nomination du président et des membres du conseil d'Administration du lycée de formation Technique et Professionnelle de Nouakchott (Publié au JO 2001-991)

Arrêté n°545 du 17 décembre 2000 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du lycée de formation Technique et Professionnelle industriel de Nouakchott (Publié au JO 2001-997)

Arrêté n°546 du 17 décembre 2000 portant nomination du président et des membres du conseil d'Administration du lycée de formation Technique et Professionnelle de Boughe (Publié au JO 2001-991)

Arrêté n°976 du 17 décembre 2000 portant équivalence de Diplômes (Publié au JO 2001-997)

Arrêté conjoint n°R-0979 du 17 décembre 2000 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à dénommé : « IBN KHALDOUNE » (Publié au JO 2001-993)

Décision n°812 du 17 décembre 2000 conférant le titre d'ingénieur à un officier (Publié au JO 2001-995)

Décision n°813 du 17 décembre 2000 portant attribution d'un Diplôme de Cours de guerre à un Officier (Publié au JO 2001-995)

Décret n°140-2000 du 17 décembre 2000 fixant l'organisation des formations sanitaires régionales (Publié au JO 2001-991)

Décret n°152-2000 du 17 décembre 2000 portant acceptation de démission de l'Armée Nationale (Publié au JO 2001-991)

Décision n°704 du 14 décembre 2000 portant attribution le Diplôme de chef de Section à un Officier (Publié au JO 2001-992)