Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2001-019 du 25 janvier 2001 portant Code de l'électricité (Publié au JO 2001-996)

Loi d'habilitation n°2001-020 autorisant le président de la République par application de l'article 60 de la constitution à ratifier par ordonnance l'avenant n°1 de la convention particulère signée le 23 décembre 1998 entre la Mauritanie et la Société Nationale industrielle miniere (Publié au JO 2001-994)

Loi n°2001-024 du 24 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (Publié au JO 2001-994)

Arrêté n°R-0057 du 22 janvier 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénomme Soumpoi Village de Counibem/ Sanghé/ Maghama/ Gorgol (Publié au JO 2001-994)

Loi n°2001-001 du 9 janvier 2001 portant loi de finances pour l'année 2001 (Publié au JO 2001-990)

Arrêté n°R-0012 du 8 janvier 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénommé Djéguéri/ Sanghé Lobalyi Maghama/ Gorgol (Publié au JO 2001-994)

Décret n°021-2001 du 7 janvier 2001 portant clôture de la Session ordinaire du Parlement pour l'année 2000-2001 (Publié au JO 2001-991)

Décret n°2000-100 du 31 décembre 2000 portant création et organisation d'un établissement Public dénommé école Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Publié au JO 2001-992)

Décret n°2000-163 du 31 décembre 2000 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications (Publié au JO 2001-993)

Décret n°2000-165 du 31 décembre 2000, portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Publié au JO 2001-994)

Arrêté n°0004 du 30 décembre 2000 portant attribution définitive d'un terrain à Arafat (Publié au JO 2000-989)

Décret n°99-169 du 30 décembre 2000 portant grément de l'hôtel Sable d'Or au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 2001-992)

Décret n°149-2000 du 30 décembre 2000 portant radiation d'officiers des cadres de l'armée (Publié au JO 2001-991)

Décret n°150-2000 du 30 décembre 2000 portant nomination d'élève officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2001-993)

Décret n°151-2000 du 30 décembre 2000 portant nomination d'un Chef au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif (Publié au JO 2001-993)

Décret n°153-2000 du 30 décembre 2000 portant radiation des Cadres de l'Armée Active de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2001-993)

Décret n°154-2000 du 30 décembre 2000 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2001-992)

Décret n°155-2000 du 30 décembre 2000 portant Promotion d'Officiers de l'Armée Nationale au Grades Supérieurs (Publié au JO 2001-991)

Décret n°2000-156 du 30 décembre 2000 portant renouvellement du permis de recherche de type Mn°70 pour les substances du groupe 2 dans la zone du l'asiast Sud (Wilaya de l'lnchiri) au profit de Normande La Source Développement S.A.S (Publié au JO 2001-995)

Décret n°2000-157 du 30 décembre 2000 portant extension du permis de recherche minière, de type M d 112, pour les substances du groupe 2 dans la zone de Karet Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2001-999)