Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi d'habilitation n°2001-022 du 28 janvier 2001 autorisant le Président de la République par application de l'article 60 de la Constitution à créer par Ordonnance l'Agence pour le Développement Urbain de Nouakchott (ADU) (Publié au JO 2001-994)

Loi n°2001-023 du 28 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°182 concernant l'interdiction des formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Publié au JO 2001-994)

Loi n°2001-025 du 28 janvier 2001 abrogeant et remplaçant la loi n°2000-03 du 17 janvier 2000 portant prorogation du troisième contrat-programme passé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d'Eau et d'Electricité (SONELEC) (Publié au JO 2001-994)

Arrêté n°0051 du 27 janvier 2001 portant Nomination et Titularisation de deux Ingénieurs (Publié au JO 2001-997)

Arrêté n°R-0073-bis du 27 janvier 2001 portant création d'une régie d'avance auprès du Secrétariat d'État chargé de l'état civil liée à l'acheminement des registres et actes d'état civil issus du RANVEC (Publié au JO 2001-999)

Loi n°2001-002 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l'accord de Partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou, entre les Pays d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-003 du 25 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe spéciale amendant et complétant la charte de la ligue des Etats Arabes relative à la tenue périodique du Conseil de la ligue au niveau du Sommet, signée au Caire le 24 Rajab 1421 correspondant au 22 octobre 2000 (Publié au JO 2001-992)

Loi d'habilitation n°2001-004 du 25 janvier 2001 autorisant le Président de la République par application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par Ordonnance, l'accord de Prêt qui sera signé à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif... (Publié au JO 2001-992)

Loi d'habilitation n°2001-005 du 25 janvier 2001 autorisant le Président de la République par application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par Ordonnance, l'accord de Prêt qui sera signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de Africain de Développement relatif au financement... (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-007 du 25 janvier 2001 autorisant la privatisation de la Société Mauritanienne de Télécommunications (MAURITEL) (Publié au JO 2001-992)

Loi d'habilitation n°2001-008 du 25 janvier 2001 autorisant le Président de la République par application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par Ordonnance, l'accord portant Modification de l'accord de crédit de Développement qui sera signé à Washington, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et... (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-009 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l'accord d'Etablissement de la Banque Africaine d'Import-Export (AFREXIM BANk ) signé le 8 mai 1993 à Abidjan (Publié au JO 2001-992)

Loi d'habilitation n°2001-010 du 25 janvier 2001 autorisant le Président de la République par application de l'article 60 de la Constitution, à approuver par Ordonnance, la loi de Promotion de l'Accès Universel aux Services Régulés (Publié au JO 2001-992)

Loi d'habilitation n°2001-011 du 25 janvier 2001 autorisant le Président de la République en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par Ordonnance, l'accord de Prêt qui sera signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de Africain de Développement relatif aux Mécanismes... (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-012 du 25 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt signé le 11 Octobre 2000 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de développement, relatif au financement du Programme National de l'Infrastructure de Base Géologique en Mauritanie (Non publié au JO)

Loi n°2001-013 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l'accord de Prêt signé le 16 Décembre 2000 à Djeddah, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement du Programme National de Lutte Contre l'Analphabétisme et l'Enseignement des Adultes (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-014 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l'accord d'Assistance Technique (Prêt et Don), signé le 11 Octobre 2000 à Djeddah, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement du Projet de Construction de Deux Centres de Formation... (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-015 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2000-01 du 20 Septembre 2000, L'accord de Crédit de Développement signé le 13 Septembre 2000 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, relatif au financement du Projet de... (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-016 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2000-02 du 21 novembre 2000, L'accord de Prêt signé le 10Novembre 2000 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Fonds de l'OPEP pour le Développement Internationale, relatif au financement du Projet de Développement de la Pêche... (Publié au JO 2001-992)

Loi n°2001-018 du 25 janvier 2001 portant création de l'Autorité de Régulation Multisectorielle (Publié au JO 2001-993)