Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2001-027 du 7 février 2001 modifiant et complétant l'Ordonnance n°87.289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°90-25 du 29 octobre 1990 et la loi n°93-31 du 18 juillet 1993 et la loi n°98-20 du 14 décembre 1998 (Publié au JO 2001-1001)

Loi n°2001-028 du 7 février 2001 modifiant l'ordonnance n°028-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2001-994)

Loi n°2001-029 du 7 février 2001 modifiant l'ordonnance n°029-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs (Non publié au JO)

Loi n°2001-030 du 7 février 2001 relative au financement des partis politiques (Publié au JO 2001-994)

Loi n°2001-031 du 7 février 2001 portant modification de l'ordonnance n°1989-126 portant institution du Code des Obligations et des Contrats (Publié au JO 2001-995)

Ordonnance n°2001-001 du 7 février 2001 portant ratification de l'accord portant modification de l'accord de crédit de développement qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du programme de réforme de la fiscalité... (Publié au JO 2001-992)

Arrêté n°054 du 4 février 2001 portant constatation de la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un S/officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2001-997)

Décret n°033-2001 du 3 février 2001 portant ratification de l'Ordonnance n°2000-01 du 20 Septembre 20013 relative à l'Accord de Crédit de Développement signé le 13 Septembre 2000 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association internationale de Développement destiné au financement du Projet... (Publié au JO 2001-997)

Décret n°034-2001 du 3 février 2001 portant ratification de l'Accord de Prêt signé le 11 Octobre 2000 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement de Construction de Deux Centres de Formation Professionnelle à Atar et à Nema (Publié au JO 2001-997)

Décret n°035-2001 du 3 février 2001 portant ratification de l'Accord de Prêt signé le 11 Octobre 2000 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement du Programme National de l'Infrastructure de Base Géologique en Mauritanie (Publié au JO 2001-997)

Décret n°036-2001 du 3 février 2001 portant ratification de l'Accord d'Assistance Technique (Prêt et Don) signé le 16 Décembre 2000 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement du Programme National de la Lutte Contre l'Analphabétisme et... (Publié au JO 2001-997)

Décret n°037-2001 du 3 février 2001 portant ratification de l'Accord de partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (Publié au JO 2001-997)

Décret n°038-2001 du 3 février 2001 portant ratification de l'Accord d'Établissement de la banque Africaine d'Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan (Publié au JO 2001-997)

Décret n°039-2001 du 3 février 2001 portant ratification en application de l'article 60 de la Constitution, par Ordonnance, de l'Accord de Prêt qui sera signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement, relatif aux Mécanismes de financement Supplémentaire pour l'année... (Publié au JO 2001-997)

Décret n°040-2001 du 3 février 2001 portant ratification en application de l'article 60 de la Constitution, par Ordonnance, de l'Accord de Prêt qui sera signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement, relatif au financement du Projet de Gestion des Parcours et... (Publié au JO 2001-997)

Décret n°041-2001 du 3 février 2001 portant ratification en application de l'article 60 de la Constitution, par Ordonnance, de l'Accord de Prêt qui sera signé à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, relatif au financement du Projet de Développement... (Publié au JO 2001-997)

Décret n°042-2001 du 3 février 2001 portant ratification, par ordonnance en application de l'article 60 de la constitution, de l'accord de crédit de développement qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de développement, relatif au financement du Programme... (Publié au JO 2001-997)

Loi n°2001-026 du 30 janvier 2001 portant convention d'Établissement de la Société Mauritano ­ Chinoise de Pêche (MCP) (Publié au JO 2001-996)

Arrêté n°052 du 28 janvier 2001 mettant un fonctionnaire en position de stage (Publié au JO 2001-997)

Décret n°030-2001 du 28 janvier 2001 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2001-997)