Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0126 du 27 février 2001 fixant le montant des sommes à affecter au paiement des primes de rendement au titre de l'année 2000 (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°52-2001 du 27 février 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani l'Mauritani) (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°0124 du 26 février 2001 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°2001-12 du 26 février 2001 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Agence d'Exécution des Micro-Projets (AEMP) et fixant son régime administratif, fiscal et douanier (Publié au JO 2001-1000)

Décret n°2001-013 du 26 février 2001 portant nomination d'un Délégué au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2001-1000)

Décret n°051-2001 du 26 février 2001 portant attribution de la Médaille d'honneur, à l'occasion du 28 Novembre 2000 (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2001-11 du 17 février 2001 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2001-998)

Décret n°2001-06 du 14 février 2001 portant agrément de la Société Akwaba international LTD-SARL au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2001-07 du 14 février 2001 portant Agrément des établissements OCEAN Pèche au régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 2001-998)

Décret n°2001-08 du 14 février 2001 portant Agrément de la Société Coopérative Progrès de la Femme au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 2001-998)

Décret n°2001-09 du 14 février 2001 portant agrément de la Société Coopérative El Emel Limgeïtaa de Kankossa au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-999)

Décret n°057-2001 du 14 février 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Wtani L'Mauritanie) (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°044-2001 du 11 février 2001 portant avancement de grade de certains membres de la Cour des Comptes (Publié au JO 2001-998)

Décret n°045-2001 du 11 février 2001 portant régularisation de la situation administrative d'un auditeur (Publié au JO 2001-999)

Décret n°046-2001 du 11 février 2001 relatif â l'intérim des Ministres (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2001-05 du 10 février 2001 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'institut Supérieur d'études et de Recherches Islamiques (Publié au JO 2001-997)

Décret n°2001-02 du 7 février 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°79, pour le diamant dans la zone d'Aroueidi (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation limited (Publié au JO 2001-994)

Décret n°2001-03 du 7 février 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°80, pour le diamant dans la zone de Cheggat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2001-04 du 7 février 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°78, pour le diamant dans la zone de Ouassatt (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2001-999)

Décret n°043-2001 du 7 février 2001 portant ratification de l'Ordonnance n°2000-02 du 21 Novembre 2000 relative à l'Accord de Prêt signé le 10 Novembre 2000 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au financement du Projet de Développement... (Publié au JO 2001-997)