Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2001-018 du 19 mars 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°53, pour les substances du groupe 2 dans la zone de l'Akchar (Wilaya de l'Adrar et de l'inchiri) au profit de Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°2001-019 du 19 mars 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°90, pour le diamant dans la zone de Char (Wilaya de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°2001-020 du 19 mars 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°86, pour le diamant dans la zone de Tourine (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°2001-021 du 19 mars 2001 portant nomination d'un Ambassadeur de la RIM en RFA (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté n°R-0159 du 15 mars 2001 instituant une commission administrative paritaire du corps de l'enseignement fondamental (Publié au JO 2001-1009)

Décret n°2001-14 du 14 mars 2001 fixant le repos hebdomadaire et les modalités d'organisation de l'horaire officiel du travail sur le territoire national (Publié au JO 2001-995)

Arrêté conjoint n°0381 du 13 mars 2001 portant répartition du produit de la patente du transport inter-urbain (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté conjoint n°R-0142 du 10 mars 2001 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à dénommé : « EL GHOUDWE » (Publié au JO 2001-993)

Décret n°054-2001 du 7 mars 2001 portant Mise à la réforme d'officiers de l'armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2001-1000)

Décret n°055-2001 du 7 mars 2001 portant Mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2001-1000)

Décret n°056-2001 du 7 mars 2001 portant nomination de trois (3) élèves officiers d'active de la Garde Nationale au grade supérieur (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté n°R-0137 du 4 mars 2001 fixant les attributions du Secrétaire Général du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales et portant délégation de signature (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°R-0138/MIPT du 4 mars 2001 portant application d'un barème des redevances pour utilisation du spectre des fréquences (Non publié au JO)

Arrêté n°R-139/MIPT du 4 mars 2001 portant tarification des redevances de régulation, d'enregistrement et de contrôle des autorisations, de gestion et de contrôle du plan de numérotation, d'agrément des équipements terminaux et des ventes de publications de l'Autorité de Régulation (Non publié au JO)

Décret n°053-2001 du 4 mars 2001 instituant une journée fériée (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°0130 du 28 février 2001 définissant les modalités d'octroi, de réglementation et de contrôle des licences et autorisations (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté n°R-0131/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités d'établissement et de gestion d'un plan de numérotation, d'un annuaire et des services d'urgence et de renseignements (Non publié au JO)

Arrêté n°R-132/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités de normalisation et d'homologation des équipements terminaux et d'exercice des activités des installateurs (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°R-0133/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités de règlement des différends entre opérateurs et entre opérateurs et personnes physiques (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°R-0134/MIPT du 28 février 2001 portant organisation de la gestion du spectre radioelectrique (Publié au JO 2001-1000)