Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2001-026 du 3 avril 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°84, pour le diamant dans la zone de Mejhoudet (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Dia Met Minerais (Africa) Limited (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2001-027 du 3 avril 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°89, pour le diamant dans la zone de (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining (Publié au JO 2001-998)

Décret n°060-2001 du 3 avril 2001 portant Promotion au grade de Commandant à Titre Définitif d'un Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2001-998)

Arrêté n°R-0188 du 2 avril 2001 fixant les modalités de gestion des ressources du Conseil des Prix Chinguitt (Publié au JO 2001-1002)

Arrêté n°146 du 1 avril 2001 constatant la démission pour cause d'abandon de poste de trois (3) fonctionnaires de police (Publié au JO 2002-1018)

Arrêté n°R-0182 du 29 mars 2001 portant agrément de la société SOSEM SA (Société des Services) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1002)

Décret n°059-2001 du 28 mars 2001 portant attribution et organisation de la Direction Générale de la Sécurité extérieure et de la documentation (Publié au JO 2001-998)

Arrêté conjoint n°R-0172 du 27 mars 2001 portant Organisation d'un Concours Interne et Externe (Publié au JO 2001-1002)

Décret n°058-2001 du 22 mars 2001 portant redéfinition de la mission et des règles d'organisation et du fonctionnement du commissariat à la sécurité alimentaire (Non publié au JO)

Arrêté n°R-0168 du 21 mars 2001 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet d'appui institutionnel multisectoriel (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-164 du 20 mars 2001 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°R-0165 du 20 mars 2001 agréant une société pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°R-0166 du 20 mars 2001 agréant la société MAURITANIENNE D'ARMEMENT PELAGIQUE (SNIAP) l'exercice de la profession de consignataire de navires de pèche (Publié au JO 2001-1005)

Décision n°269-2001 du 20 mars 2001 portant admission à la retraite proportionnelle à titre de régularisation d'un Sous-Officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°264-2001 du 20 mars 2001 portant Création et organisation d'un établissement public dénommé Hôpital Cheikh Zayed (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°R-0162 du 19 mars 2001 agréant la société de pêche, armement services (PAS) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté n°R-0163 du 19 mars 2001 portant autorisation de réalisation d'un puits dans la moughataa de Bassiknou (Wilaya du Hodh Echargui) (Publié au JO 2001-1009)

Décret n°2001-15 du 19 mars 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°71, pour les substances du groupe 2 dans la zone de Freioua (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Nationale industrielle et Minière (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°2001-016 du 19 mars 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°73, pour les substances du groupe 2 dans la zone de d'Archeouat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°2001-017 du 19 mars 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°72, pour les substances du groupe 2 dans la zone de d'El Aouj (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2001-1001)