Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°R-0299 du 29 avril 2001 portant libéralisation des prix des transports routiers (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°284 du 26 avril 2001 accordant des licences d'Exploitation à certaines agences et bureaux de voyages (Publié au JO 2001-1002)

Arrêté n°R-0282 du 25 avril 2001 portant attribution d'installation d'une unité de transformation et de conservation de légumes à Kaédi (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-0280 du 24 avril 2001 instituant une commission administrative paritaire (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-0247 du 22 avril 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Taghadoum / Moudjeria /Tagant » (Publié au JO 2001-1001)

Ordonnance n°2001-002 du 19 avril 2001 portant création de l'Agence de Développement Urbain de Nouakchott (Publié au JO 2001-997)

Arrêté n°0047 du 17 avril 2001 portant Affectation d'un Terrain au Profit de l'Association pour le Développement Durable (ADD) (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté conjoint n°R-0240 du 17 avril 2001 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0229 du 12 avril 2001 portant attribution de la licence n°3 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau et de services de télécommunications ouverts au public au profit de Mauritel (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°2001-030 du 12 avril 2001 portant nomination d'un Ambassadeur à Rabat (Publié au JO 2001-999)

Décret n°062-2001 du 12 avril 2001 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2001-999)

Décret n°063-2001 du 12 avril 2001 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2001-999)

Décret n°061-2001 du 11 avril 2001 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2001-998)

Arrêté n°R-0201 du 9 avril 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Tewvigh/ Doueirara /Aïoun / Hodh El gharbi » (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté n°R-0189 du 3 avril 2001 portant dérogation à l'art. 1 du décret 2001-14 au profit du secteur des Industries minières (SNIM -SEM) (Publié au JO 2001-1002)

Arrêté n°R-0190 du 3 avril 2001 agréant la société Prestations Diverses Commerce et Consignation (Presdic) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1003)

Arrêté n°R-0191 du 3 avril 2001 agréant la société Euro Mauritanienne de Consignation (EMC) pour l'exercice de la profession de consignataire de navire de pêche (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°2001-023 du 3 avril 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°82, pour le diamant dans la zone de Genenoua (wilaya de l'Adrar) au profit de la société Dia Met Minerais (Africa) Limited (Publié au JO 2001-998)

Décret n°2001-024 du 3 avril 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°81, pour le diamant dans la zone de geibir (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Dia Met Minerais (Africa) Limited (Publié au JO 2001-999)

Décret n°2001-025 du 3 avril 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°85, pour le diamant dans la zone de Mdeinet (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Dia Met Minerais (Africa) Limited (Publié au JO 2001-998)