Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2001-052 du 28 mai 2001 portant agrément de la Société Coopérative ARD El Khadra au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1002)

Décret n°2001-053 du 28 mai 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°95, pour le diamant dans la zone de Maqteir (Wilaya de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Dia Met Minerals (Africa) Limited (Publié au JO 2001-1002)

Décret n°2001-054 du 28 mai 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°94, pour le diamant dans la zone d'Aftassa (Wilaya de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Dia Met Minerals (Africa) Limited (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°2001-055 du 28 mai 2001 portant renouvellement d'un permis de recherche minière, de type M n°51, pour le diamant dans la zone de Bir Moghrein (Wilaya du Tiris Zemmour) au profil de la société Ashton West Africa Pty Limited (Publié au JO 2001-1003)

Ordonnance n°2001-003 du 24 mai 2001 relatif à l'accord de prêt signé le 09 février 2001 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de Développement de l'Elevage (Publié au JO 2001-1002)

Arrêté n°204 du 21 mai 2001 portant désignation de deux membres de la Commission Foncière Régionale (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0206 du 21 mai 2001 portant rectificatif de nom d'un ex-fonctionnaire (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°2001-045 du 15 mai 2001 portant attribution d'une prime d'intéressement aux agents de la Direction Générale des Impôts (Publié au JO 2001-1007)

Arrêté n°0195 du 13 mai 2001 portant nomination d'un agent d'état civil (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0198-bis du 13 mai 2001 portant titularisation d'un professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0199 du 13 mai 2001 portant détachement d'un fonctionnaire auprès de l'Autorité de Régulation Multisectorielle (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-0395 du 13 mai 2001 portant agrément d'une union régionale pour le développement de l'Agriculture, Elevage et Environnement à Nouakchott (URDAEEN) (Publié au JO 2002-1028)

Arrêté n°405 du 13 mai 2001 autorisant deux experts comptables à certifier les comptes des entreprises (Publié au JO 2001-1000)

Arrêté n°R-0436 du 13 mai 2001 agréant la société MAURITANIENNE de CONSIGNATION (SMC) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°R-0437 du 13 mai 2001 agréant la société APECO pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pèche (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°R-0438 du 13 mai 2001 agréant la société PACT INDUSTRIE S.A pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°0184 du 7 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°067-2001 du 7 mai 2001 portant ouverture de la deuxième Session Ordinaire du Parlement pour l'année 2001 (Publié au JO 2001-1003)

Arrêté n°0291 du 3 mai 2001 portant agrément de la société Trades & Service (Traser SARL) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1002)

Arrêté n°R-0288 du 2 mai 2001 portant fermeture provisoire d'une zone de pêche (Publié au JO 2001-1010)