Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0216 du 14 juin 2001 mettant en position de stage d'un fonctionnaire de police (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°0217 du 14 juin 2001 mettant en position de stage d'un fonctionnaire de police (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0498 du 14 juin 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Intaj/ Théfalbe/ Magta-Lehjar/ Brakna (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°2001-062 du 13 juin 2001 approuvant le plan de restructuration du quartier précaire d'El Mina (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°094-2001 du 13 juin 2001 portant Acceptation de démission d'un Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2001-1002)

Arrêté n°0214 du 11 juin 2001 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0212 du 10 juin 2001 portant nomination et titularisation d'un ingénieur des travaux (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°081-2001 du 6 juin 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritanie) (Publié au JO 2001-1003)

Loi n°2001-032 du 6 juin 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Union Africaine adopté à la 36ème session ordinaire des Chefs d'Etats et de Gouvernement le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°2001-057 du 31 mai 2001 portant Réorganisation du Centre de Formation Professionnelle des Mahadras « CFPM » (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°2001-058 du 31 mai 2001 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Supérieur d'Enseignement Technique (CSET) (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°080-2001 du 31 mai 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2001-1003)

Arrêté n°0209 du 30 mai 2001 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0210 du 30 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°2001-056 du 30 mai 2001 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la FNSVA (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°079-2091 du 30 mai 2001 portant nomination du Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°0208 du 29 mai 2001 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°2001-049 du 28 mai 2001 portant agrément de l'hôtel Saphir Groupe-SA au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1002)

Décret n°2001-050 du 28 mai 2001 portant agrément de la Société d'Equipement Portuaires (SEP-SA) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1002)

Décret n°2001-051 du 28 mai 2001 portant agrément de la Société Mauribalt-SA au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1002)