Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2001-068 du 27 juin 2001 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère de la Culture et de l'Orientation Islamique (Publié au JO 2001-1005)

Ordonnance n°2001-006 du 27 juin 2001 portant création de l'Agence de Promotion de l'Accès Universel aux Services (Non publié au JO)

Arrêté n°R-0529 du 26 juin 2001 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Centre de Formation pour la Promotion Féminine (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°R-525 du 25 juin 2001 portant création et organisation d'un comité de pilotage du programme national de renforcement des capacités (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°R-526 du 25 juin 2001 fixant les marges correctives à incorporer dans les prix de vente des produits pétroliers destinés au secteur de la Pêche (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté conjoint n°R-0524 du 25 juin 2001 portant nomination des présidents des commissions de révision de la liste électorale au niveau des moughataa (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°008-2001 du 25 juin 2001 portant affectation de certains magistrats (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°099-2001 du 25 juin 2001 portant avancement de grade d'un magistrat (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°100-2001 du 25 juin 2001 portant titularisation de certains magistrats (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°R-519 du 24 juin 2001 portant agrément d'une coopérative agro - pastorale dénommée Tevragh Zeina/Loudeye/Aoujeft/Adrar (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°R-0521 du 24 juin 2001 portant la durée des vacances judiciaires au titre de l'annee 2001 (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°R-0513 du 21 juin 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Vellah/Aleg/ Brakna (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté n°0514 du 21 juin 2001 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « OUM-RICHE » (Publié au JO 2002-1021)

Ordonnance n°2001-004 du 21 juin 2001 relative à l'accord de prêt signé le 15 juin 2001 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet de Gestion des Parcours et de Développement de l'Elevage (Publié au JO 2001-1006)

Ordonnance n°2001-005 du 26 juin 2001 relative à l'avenant n°1 signé le 19 juin 2001 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté n°R-0512 du 20 juin 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Oukhouwal/ Toriss Agwénit/ Magta Lehjar/ Brakna (Publié au JO 2001-1001)

Décret n°2001-066 du 20 juin 2001 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier National (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°2001-063/PM/MHE/MCAT du 18 juin 2001 portant libéralisation des prix des produits pétroliers destinés au secteur de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2001-065 du 18 juin 2001 portant reconnaissance de l'Agence de Développement de l'Electricité Rural (ADER) et fixant son régime fiscal et douanier (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0503 du 17 juin 2001 ouvrant une période de révision extraordinaire de la liste électorale (Publié au JO 2001-1005)