Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2001-073 du 9 juillet 2001 portant modification de certaines dispositions du décret n°99.01 du 11/01/1999 (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-072 du 8 juillet 2001 portant régime particulier applicable à certaines dépenses engagées au titre des activités des services publics maritimes de l'Etat (Publié au JO 2001-1007)

Arrêté n°R-0547 du 5 juillet 2001 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « ATLANTIQUE » (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°126-2001 du 5 juillet 2001 portant clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 2001 (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-033 du 5 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n°138 concernant l'âge minimum d'admission des enfants à l'emploi (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-034 du 5 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n°98 concernant l'application des principes du droit de l'organisation et de négociation collective (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-035 du 5 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière des pêches maritimes entre la République islamique de Mauritanie et le Royaume du Maroc (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-036 du 5 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de Bangui instituant l'organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) révisé le 24 février 1999 (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté n°R-0542 du 3 juillet 2001 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de produits d'entretiens à Nouakchott (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°123-2001 du 2 juillet 2001 portant nomination d'un élève officier au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°R-0539 du 1 juillet 2001 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « DENTAL FALAKONE » (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°540 du 1 juillet 2001 modifiant l'arrêté R-0889 du 13 Décembre 1998 portant concession définitive de terrains à Nouakchott et Nouadhibou (Publié au JO 2001-1003)

Arrêté n°R-0534 du 28 juin 2001 agréant la société Bureau de Coopération et de Développement de la Pêche (BCDP) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°R-0535 du 28 juin 2001 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°2001-069 du 28 juin 2001 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°107-2001 du 28 juin 2001 portant promotion au grade de lieutenant-colonel et de capitaine à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°108-2001 du 28 juin 2001 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°109-2001 du 28 juin 2001 portant nomination de deux élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2001-1003)

Décret n°110-2001 du 28 juin 2001 portant nomination aux grades supérieurs de six (06) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2001-1005)

Décret n°2001-067 du 27 juin 2001 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2001-1005)