Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2001-050 du 19 juillet 2001 relative à la lutte contre la pauvreté (Publié au JO 2001-1005)

Loi n°2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté Urbaine de Nouakchott (Publié au JO 2001-1005)

Loi n°2001-052 du 19 juillet 2001 portant Code du Statut Personnel (Publié au JO 2001-1004)

Loi n°2001-053 du 19 juillet 2001 portant ratification de l'ordonnance 2001-05 du 26 juin 2001 relative à l'avenant n°1 signé le 19 juin 2001 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-054 du 19 juillet 2001 portant obligation de l'enseignement fondamental (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-055 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-06 du 27 juin 2001 portant création de l'Agence de Promotion de l'Accès universel aux services régulés (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté conjoint n°R-0593 du 18 juillet 2001 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures gazeux (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0578 du 15 juillet 2001 portant création d'un institut islamique dans la moughataa d'Aleg, Wilaya du Brakna (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté n°R-0580 du 15 juillet 2001 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « El Ejyal ›) (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°2001-078 du 15 juillet 2001 portant résiliation du permis de la société Dia Met Minerais (Africa) Limited, de type M n°105, pour la recherche du diamant dans la zone de Tagoujalet (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-079 du 15 juillet 2001 portant résiliation du permis de la société Dia Met Minerais (Africa) Limited, de typeM n°106, pour la recherche du diamant dans la zone de Mreiti (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-080 du 15 juillet 2001 accordant à la société Wadi M Rawda Industrial lnvestments un permis de recherche de type M n°176 pour les substances du groupe 2 dans la zone Tiferchai (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri.) (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-081 du 15 juillet 2001 portant agrément de la Société-biscuiterie AL BARAKA (SBAB-SARL) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-074 du 12 juillet 2001 accordant à la société Wadi Al Rawda Industrial InvestfrïienIs un permis de recherche de type M n°174 pour les substances du groupe 2 ciels la zone de Takoust (Wilayas de Dakhlet et de l'Inchiri) (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-076 du 12 juillet 2001 accordant à la société Wadi Al Rawda Industrial lnvestments un permis de recherche de type M n°175 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Aghazent (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri.) (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-077 du 12 juillet 2001 portant création et organisation d'un Établissement Public à caractère administratif dénommé « Centre National des Ressources en Eau » C.N.R E (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté n°R-0564 du 11 juillet 2001 portant nomination du président et des membres de la commission d'agrément des bureaux nationaux d'étude (Publié au JO 2001-1009)

Décret n°2001-075 du 11 juillet 2001 accordant à la société Wadi Al Rawda Industrial ri Investments un permis de recherche de type M n°177 pour les substatres du groupe 2 dans la zone de Bouli (Wilayas du Guidimaka.) (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°137-2001 du 11 juillet 2001 portant ratification de l'ordonnance n°2001-04 du 21 juin 2004 l'accord relative à l'accord de prêt signé le 15 juin 2001 Abidjan entre le Gouvernement. de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain Développèrent relatif au financement du projet de Gestion de, : Parcours et de... (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté conjoint n°R-0558 du 10 juillet 2001 fixant les montants des redevances et du prix de cession définitive des concessions rurales (Publié au JO 2001-1009)