Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0273 du 23 juillet 2001 portant nomination de deux ingénieurs (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-0614 du 23 juillet 2001 portant autorisation de réalisation d'un forage Thilla dans la moughataa de M'Bagne (wilaya du Brakna) (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté conjoint n°619 portant autorisation d'ouverture d'un institut de musique dénommé INSTITUT SEDDOUM OULD NDJARTOU POUR LES ARTS POPULAIRES (Publié au JO 2013-1285)

Décret n°2001-083 du 22 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers municipaux (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°2001-084 du 22 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0609 du 19 juillet 2001 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Saada Wanassr/Affounia/Boutilimitt/Trarza (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0610 du 19 juillet 2001 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « TIREBANE », (Publié au JO 2001-1008)

Loi n°2001-037 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-02 du 19 avril 2001 portant création de l'Agence pour le Développement Urbain de Nouakchott (ADU) (Publié au JO 2001-1006)

Loi d'habilitation n°2001-038 du 19 juillet 2001 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par ordonnance, l'accord de crédit de développement qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au... (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-039 du 19 juillet 2001 sur l'apurement des comptes de la comptabilité générale de l'Etat (Publié au JO 2001-1006)

Loi d'habilitation n°2001-040 du 19 juillet 2001 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par ordonnance, l'accord de crédit de développement qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, relatif... (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-041 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-03 du 24 mai 2001 relatif à l'accord de prêt signé le 09 février 2001 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de Développement de... (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-042 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-04 du 21 juin 2001 relative à l'accord de prêt signé le 15 juin 2001 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet de Gestion des Parcours et de Développement... (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-043 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 30 juin 2001 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Programme d'Ajustement de la Fiscalité (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-044 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord signé le 25 avril 2001 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, relatif à l'allégement de la Dette dans le cadre de l'initiative de la réduction de la dette des pays... (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-045 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-01 du 7 février 2001 relative à l'accord portant modification de l'accord de crédit de développement qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au... (Publié au JO 2001-1006)

Loi d'habilitation n°2001-046 du 19 juillet 2001 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, relatif au financement du projet de... (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-047 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 juin 2001 à Djeddah, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement du projet de développement des ressources en Eau en Mauritanie (Publié au JO 2001-1006)

Loi n°2001-048 du 19 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 25 avril 2001 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, relatif au financement du projet de raccordement de la ville de Boghé au réseau électrique de... (Publié au JO 2001-1006)

Loi d'habilitation n°2001-049 du 19 juillet 2001 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Banco Santander Hispano SA, relatif au financement du projet de sécurisation des... (Publié au JO 2001-1006)