Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°134-2001 du 31 juillet 2001 portant création de deux Directions au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°135-2001 du 31 juillet 2001 portant ratification en application de l'article (,) 0 de la Constitution. à ratifier par ordonnance raccord de crédit de développement qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du... (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°136-2001 du 31 juillet 2001 portant ratification de l'ordonnance n°2001-03 du 24 Mai 2001 relatif à raccord de prêt signé le 09 février 2001 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPLP pour le développement international relatif au financement du projet de développement de... (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°138-2001 du 31 juillet 2001 portant ratification de l'accord de prêt signé le 30 juin 2001 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Programme d'Ajustement de la fiscalité (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°139-2001 du 31 juillet 2001 portant ratification de l'accord signé le 25 Avril 2001 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement économique et Social, relatif à l'allègement de la Dette dans le cadre de l'initiative de la réduction de la dette des pays... (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°140-2001 du 31 juillet 2001 portant ratification de l'ordonnance n°2001-01 du 7 février 2001 relative à I accord portant modification de l'accord de crédit de développement qui sera signé à Washington entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au... (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°141-2001 du 31 juillet 2001 portant ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de crédit Officiel du Royaume d'Espagne, relatif au financement du projet de sécurisation... (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°142-2001 du 31 juillet 2001 portant ratification de l'accord de prêt signé le 02 juin 2001 à Djeddah. entre le Gouvernement dc la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement du projet de développement des ressources en Eau en Mauritanie (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°143-2001 du 31 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 25 avril 2001 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social relatif au financement du projet de raccordement de la ville de Boghé au réseau électrique de... (Publié au JO 2001-1006)

Décret n°144-2001 du 31 juillet 2001 portant. ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier, par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Banco Santander Hispano SA, relatif au financement du projet de sécurisation dies approvisionnements en... (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté conjoint n°R-0627 du 30 juillet 2001 portant nomination des membres des commissions administratives chargées de la validation des candidatures pour les élections législatives 2001 et de la supervision des opérations électorales (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté conjoint n°R-0628 du 30 juillet 2001 portant nomination des membres des commissions administratives chargées de la validation des candidatures pour les élections municipales 2001 et de la supervision des opérations électorales (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté n°0275 du 29 juillet 2001 portant titularisation d'un ingénieur de génie civil et des techniques industrielles (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°2001-070 du 28 juin 2001 portant création de neuf communes aux lieu et place de la Commune de Nouakchott (Publié au JO 2001-1006)

Arrêté n°R-0815 du 25 juillet 2001 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de concours intitulé « Fonds de Promotion du livre et de la lecture (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté conjoint n°R-0730 du 25 juillet 2001 portant création d'une commission administrative paritaire du ministère des Affaires économiques et du Développement (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0619 du 24 juillet 2001 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de plastique à Nouakchott (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-0620 du 24 juillet 2001 fixant la date de mise en exploitation d'une unité de traitement de poisson de la société SERIMPEX (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°2001-087 du 24 juillet 2001 portant agrément de L'hôtel Mercure -Marhaba au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-090 du 24 juillet 2001 portant agrément de la Société Mauritanienne de Télécommunication (Mauritel-SA) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)