Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0310 du 22 août 2001 portant révocation d'un (1) sous-officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2003-1057)

Décision n°558 du 22 août 2001 portant versement des arriérés de contribution de la Mauritanie au budget du groupe Afrique Caraïbes Pacifiques (ACP) (Publié au JO 2001-1010)

Décision n°559 du 22 août 2001 allouant une subvention à la Grande Mosquée de Nouakchott (Publié au JO 2001-1010)

Décision n°562 du 22 août 2001 allouant une subvention de fonctionnement à la Fédération des Agriculteurs et éleveurs de Mauritanie (FAEM) au titre des années 2000 et 2001 (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°R-0719 du 19 août 2001 portant titularisation de certains administrateurs des régies financières stagiaires en service du ministère des Finances (Publié au JO 2001-1010)

Décret n°148-2001 du 16 août 2001 portant avancement de grade d'un premier auditeur à la Cour des Comptes (Publié au JO 2001-1009)

Décision n°539 du 15 août 2001 allouant un montant au BED au titre des fonds spéciaux (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-0681 du 13 août 2001 portant création d'un institut islamique à Moughataa de Tavragh Zeina, wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2001-1005)

Arrêté n°0296 du 12 août 2001 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°R-0676 du 12 août 2001 portant création du comité de suivi du projet d'aménagement rural dans les oasis de l'Adrar (Publié au JO 2001-1010)

Décret n°145-2001 du 7 août 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté n°R-0649 du 5 août 2001 autorisant l'ouverture d'un institut islamique dans la moughataa de Tichitt, Wilaya de Tagant (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°0291 du 2 août 2001 portant nomination de certains agents de la Protection Civile (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°0292 du 2 août 2001 portant nomination d'un secrétaire stagiaire des Affaires étrangères (corps diplomatiques) (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté conjoint n°0294 du 2 août 2001 portant nomination et titularisation d'un ingénieur des travaux de l'Economie Rurale (Publié au JO 2001-1013)

Décret n°2001-091 du 31 juillet 2001 portant agrément de L'hôtel El Emel au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-092 du 31 juillet 2001 portant agrément de la Société El Moubah au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-093 du 31 juillet 2001 portant agrément de la Société Mauritanienne des Industries Plastiques (Miplast-SARL) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-094 du 31 juillet 2001 portant agrément de la Société Mauritanienne de Télécommunications Mobile (Mauritel-Mobile) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)

Décret n°2001-095 du 31 juillet 2001 portant agrément de L'hôtel Najah au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1007)