Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°634 du 30 septembre 2001 portant versement de subventions à certaines centrales syndicales (Publié au JO 2001-1009)

Ordonnance n°2001-007 du 27 septembre 2001 relative à un accord de crédit (Publié au JO 2001-1009)

Ordonnance n°2001-008 du 27 septembre 2001 relative à un accord de crédit (Publié au JO 2001-1009)

Décret n°2001-098 du 26 septembre 2001 accordant à la société Dia Met Minerais (Africa) Limited un permis de recherche de type M n°180 pour le diamant dans la zone de Tigsmat (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2001-1009)

Décret n°149-2001 du 26 septembre 2001 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°0267 du 25 septembre 2001 portant nomination de certains agents d'état civil (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté conjoint n°0266 du 23 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire du ministère des Finances (Publié au JO 2001-1008)

Décret n°2001-097 du 20 septembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission et d'un conseiller au ministère des Affaires étrangeres et de la Cooperation (Publié au JO 2001-1009)

Décision n°0240 du 13 septembre 2001 portant désignation de certains commissaires aux comptes d'établissements publics et de sociétés à capitaux publics (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-0729 du 5 septembre 2001 agréant la société SOMARUPECO pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1008)

Décision n°578 du 5 septembre 2001 portant renouvellement du mandat d'un membre du conseil national de Réeation (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°R-728 du 4 septembre 2001 relatif au transport des étudiants mauritaniens en formation à l'étranger (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°0318 du 2 septembre 2001 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0315 du 27 août 2001 portant titularisation d'un administrateur des régies financières (option informatique) (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-0723 du 26 août 2001 agréant la société d'assistance, de consignation et de Pêche (SACOP SA) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°R-0724 du 26 août 2001 agréant la société SOMASCIR SARL pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté conjoint n°0725 du 26 août 2001 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2001-1008)

Décision conjointe n°564 du 26 août 2001 accordant une subvention aux partis politiques pour l'année 2001 (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté n°R-0651 du 23 août 2001 portant nomination des membres du comité technique d'appui au comité interministériel chargé du suivi de la préparation du programme de développement urbain (PDU) (Publié au JO 2001-1008)

Arrêté n°0308 du 22 août 2001 portant nomination de certains professeurs de l'Enseignement Technique stagiaire (Publié au JO 2001-1010)