Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0859 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Arafat (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°R-0861 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Tevragh-Zeina (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°2001-153 du 28 octobre 2001 portant ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°821 du 22 octobre 2001 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « TINTEMLELE-PECHE » (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté conjoint n°0355 du 16 octobre 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Affaires étrangères (corps diplomatique) (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-0740 du 15 octobre 2001 agréant la société de pêche, d'armement et de consignation (SOPAC) pour l'exercice de la profession de consignataire de navires de pèche (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté n°807 du 10 octobre 2001 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-0808 du 10 octobre 2001 portant attribution du brevet de capitaine à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°0345 du 3 octobre 2001 portant attribution du brevet de capitaine à un officier (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°0346 du 3 octobre 2001 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers (Publié au JO 2001-1010)

Décret n°2001-100 du 3 octobre 2001 fixant le régime d'internat et les règles de discipline applicable aux élèves inscrits aux filières de formation moyenne et supérieure de l'École Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°2001-101 du 3 octobre 2001 relatif au classement catégoriel des marins embarqués sur des navires de pêche (Publié au JO 2001-1013)

Décret n°150-2001 du 3 octobre 2001 portant nomination aux grades supérieurs de trois (3) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°151-2001 du 3 octobre 2001 portant promotion au grade de lieutenant-colonel à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°739 du 1 octobre 2001 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « NADHAVA/GALLOULE/BARKEOL/ASSABA) › (Publié au JO 2001-1009)

Arrêté n°R-741 du 1 er octobre 2001 relatif au cadre institutionnel pour la mise en œuvre du Programme d'Ajustement de la fiscalité financé par le Fonds Africain de Développement (Publié au JO 2001-1009)

Décision n°649 du 1 octobre 2001 accordant une rallonge de fonctionnement au CDHLCPI (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°0268 du 30 septembre 2001 portant rectification de l'arrêté n°R-731 du 4/10/2000 (Publié au JO 2001-1009)

Décision n°632 du 30 septembre 2001 accordant une subvention sur le fond intercommunal de solidarité à la commune de Kankossa (Publié au JO 2001-1009)

Décision n°633 du 30 septembre 2001 accordant une subvention sur le fond intercommunal de solidarité à la commune de Tekane (Publié au JO 2001-1009)