Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0851 du 5 novembre 2001 accordant le bénéfice de la liberté conditionnelle (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-0852 du 5 novembre 2001 accordant le bénéfice de la liberté conditionnelle (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté conjoint n°833 bis du 4 novembre 2001 portant création du comité d'orientation du programme de conservation des zones humides de Mauritanie (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté conjoint n°R-0833-bis du 4 novembre 2001 portant création du comité d'orientation du programme de conservation des zones humides de Mauritanie (Publié au JO 2002-1015)

Décret n°155-2001 du 4 novembre 2001 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°0364 du 1 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'un ingénieur des techniques aérospatiales et maritimes (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-0365 du 1 novembre 2001 portant modification des articles 3 et 4 de l'arrêté n°276 du 22 juillet 1996 : (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0366 du 1 novembre 2001 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2001-1011)

Décret n°154-2001 du 1 novembre 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°0363 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service du Secrétariat Central (Publié au JO 2001-1011)

Décision n°668 du 31 octobre 2001 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie à l'OTPC (Publié au JO 2001-1010)

Arrêté n°R-0826 du 30 octobre 2001 portant création du comité de coordination du programme de développement urbain (PDU) (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°0358 du 29 octobre 2001 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°240 du 13 septembre 2001 (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-825/MF/DTEP du 29 octobre 2001 fixant le barème des honoraires des Commissaires aux Comptes des Etablissements Publics à caractère Administratif (Non publié au JO)

Arrêté n°R-0853 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Toujounine (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°R-0854 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Tevarett (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°R-0855 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Riyad (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°R-0856 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Sebkha (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°R-0857 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de El mina (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté n°R-0858 du 29 octobre 2001 portant création et délimitation du Commissariat de Police de Dar Naïm (Publié au JO 2001-1012)