Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0874 du 22 novembre 2001 portant maintenance d'activité à titre transitoire.de la Cellule d'Execution du projet « Appui au secteur de la Pêche » (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté conjoint n°0399 du 22 novembre 2001 portant nomination d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-00868 du 19 novembre 2001 fixant les marges correctives à incorporer dans les prix de vente des produits pétroliers destinés au secteur de la Pêche (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0868-bis du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à la Directrice adjointe du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°R-0863 du 18 novembre 2001 fixant la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté urbaine de Nouakchott entre les communes membres et les modalités de l'élection des délégués des communes au conseil (Publié au JO 2001-1013)

Décret n°2001-105 du 15 novembre 2001 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°2001-106 du 15 novembre 2001 portant agrément de l'Hôtel Tiris au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté conjoint n°R-0862 du 13 novembre 2001 portant modalités de répartition des dotations budgétaires aux communes rurales (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°2001-162 du 11 novembre 2001 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°163-2001 du 11 novembre 2001 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2001-1012)

Arrêté conjoint n°R-0849 du 8 novembre 2001 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2001-1013)

Décision n°680 du 8 novembre 2001 portant convocation des conseils municipaux en vue de l'élection des adjoints au maire (Publié au JO 2001-1013)

Ordonnance n°2001-009 du 8 novembre 2001 relative à un accord de prêt (Publié au JO 2001-1012)

Ordonnance n°2001-10 du 8 novembre 2001 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 31 octobre 2001 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement destiné au financement du programme de développement du système éducatif (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°2001-103 du 7 novembre 2001 portant-nomination du président et des membres du conseil d'administration du Centre National des Ressources en eau (CNRE) (Publié au JO 2001-1012)

Décret n°2001-104 du 7 novembre 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé « appui aux activités d'étude et de recherche d'eau au profit du CNRE (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°370 du 5 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°376 du 5 novembre 2001 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire Secrétariat d'État Chargé de l'État Civil (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°377 du 5 novembre 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des docteurs en médecine (Publié au JO 2001-1011)

Arrêté n°R-0850 du 5 novembre 2001 accordant le bénéfice de la liberté conditionnelle (Publié au JO 2001-1011)