Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°R-0913 du 11 décembre 2001 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Et., AKHYAR » (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté n°R-0912 du 10 décembre 2001 portant création d'une section d'études Islamiques au sein de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0946 du 10 décembre 2001 portant création de la Coopération Artisanale dénommé GAM PECHE pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2002-1017)

Décision n°745 du 10 décembre 2001 accordant une rallonge budgétaire à la Chambre de Commerce (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°0045 du 5 décembre 2001 portant concession définitive d'un terrain (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0869 du 4 décembre 2001 portant agrément d'une coopérative laitière dénommée « Teissir/Timbédra/Hodh Echarghi » (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0890 du 4 décembre 2001 portant dérogation aux dispositions de l'article 9. Livre I du code du Travail (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0910 du 4 décembre 2001 autorisant l'ouverture et carrière d'une carrière à grande échelle de sable siliceux aux environs de Tiquent Moughataa de Ouad Mua. Wilaya du Trarza) au profit de la société Mauritanienne de l'Industrie du Vitre SOMIV. SA) (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°883 du 2 décembre 2001 fixant la date, le programme et les modalités du déroulement des stages des magistrats intérimaires remplissant les conditions prévues à l'article 23 de la loi n°94.012 du 17 février 1994 (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-884 du 2 décembre 2001 portant répartition du produit des impôts et taxes prévus par le Code général des Impôts entre la Communauté Urbaine de Nouakchott et les communes membres (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-885 du 2 décembre 2001 définissant les modalités d'exécution du budget de la Commune de Nouakchott au titre de l'exercice 2001, tel que transféré aux communes membres de la Communauté Urbaine de Nouakchott (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0886 du 2 décembre 2001 portant autorisation de réalisation d'un puits à Elb El Kheil, Moughataa de Néma (wilaya du Hodh Echarghi) (Publié au JO 2002-1023)

Arrêté conjoint n°884/MIPT/MF du 2 décembre 2001 portant répartition du produit des impôts et taxes prévus par le Code Général des Impôts entre la Communauté Urbaine de Nouakchott et les communes membres (Non publié au JO)

Arrêté n°R-882 du 29 novembre 2001 portant création d'un comité de pilotage vers une gestion intégrée et durable des ressources naturelles en Mauritanie (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0881 du 27 novembre 2001 portant application de la procédure d'exportation préalable à la Société FAMO Mauritanie (Publié au JO 2002-1017)

Décision conjointe n°725 du 27 novembre 2001 portant nomination de deux agents 168 comptables d'Ambassade (Publié au JO 2002-1017)

Décision conjointe n°726 du 27 novembre 2001 portant nomination et affectation de certains agents comptables (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté conjoint n°R-0875 du 25 novembre 2001 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°721 du 25 novembre 2001 portant attribution et homologation de diplôme à trois (03) officiers de la Gardé Nationale (Publié au JO 2002-1017)

Décision n°722 du 25 novembre 2001 portant attribution de capitaine à trois (3) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2002-1017)