Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°188-2001 du 26 décembre 2001 portant promotion d'un officier de l'Armée Nationale au grade. supérieur (Publié au JO 2002-1017)

Décret n°189-2001 du 26 décembre 2001 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0962 du 25 décembre 2001 portant rectification de l'arrêté R. 914 en date du 11/12/2001 fixant le calendrier des examens de l'enseignement fondamental secondaire et technique pour l'année scolaire 2001/2002 (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté conjoint n°R-0961 du 24 décembre 2001 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « IMAM KISMA ALPHA » (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-960 du 23 décembre 2001 fixant les quotas d'abattage, et les périodes d'ouverture/fermeture pour la chasse du certaines espèces animales (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0939 du 18 décembre 2001 portant création d'un centre d'enseignement de langues à l'ENA (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0947 du 18 décembre 2001 portant création et délimitation du commissariat de police de LAEWEINE Dakhlet Nouadhibou) (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0948 du 18 décembre 2001 portant création et délimitation du commissariat de police de Takhtit (Dakhlet Nouadhibou) (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0949 du 18 décembre 2001 portant création et délimitation du commissariat de police de Jedida 1 (Dakhlet Nouadhibou) (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0950 du 18 décembre 2001 portant création et délimitation du commissariat de police du Centre (Dakhlet Nouadhibou) (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-0951 du 18 décembre 2001 portant création et délimitation du commissariat de police de Jedida 2 Bagdad (Dakhlet Nouadhibou) (Publié au JO 2002-1015)

Arrêté n°R-952 du 18 décembre 2001 fixant les quotas d'abattage, et les périodes d'ouverture/ fermeture pour la chasse de certaines espèces animales (Publié au JO 2002-1015)

Décret n°2001-112 du 18 décembre 2001 fixant les modalités de prise en charge des dettes des communes de l'agglomération de Nouakchott constatées à la clôture de l'exercice 2001 (Publié au JO 2001-1013)

Décret n°2001-113 du 18 décembre 2001 portant répartition des biens, meubles et immeubles précédemment propriété de la Commune de. Nouakchott entre la Communauté Urbaine de Nouakchott et les communes membres (Publié au JO 2001-1013)

Décret n°187-2001 du 18 décembre 2001 portant détachement et renouvellement du détachement de certains magistrats (Publié au JO 2001-1013)

Arrêté n°R-0914 du 13 décembre 2001 fixant le calendrier des examens de l'Enseignement fondamental. secondaire et technique (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0915 du 13 décembre 2001 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l'année scolaire 2001/2002 (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0917 du 13 décembre 2001 fixant les normes et les critères d'ouverture et de fonctionnement des établissements scolaires publics (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°186-2001 du 13 décembre 2001 instituant une journée fériée (Publié au JO 2001-1013)

Décret n°2001-111 du 12 décembre 2001 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office National de la Statistique (Publié au JO 2001-1013)